Litige entre deux murs mitoyens
nicomari24110
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nicomari24110 Messages postés 2 Statut Membre -
nicomari24110 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin a declaré un sinistre à son assureur car selon lui le mur qui separe son terrain du mien aurait bougé et pousserait le mur qui conduit à son portail qui est donc perpendiculaire au mur mitoyen.
Sauf que ce fameux mur mitoyen est en fait exclusivement le mien puisqu'il est a une dizaine de centimetres a l'interieur de mon terrain donc des bornes.
Sauf que ce cher monsieur est venu appuyer son mur de portail contre ce mur qui est donc exclusivement le mien...
A t il droit de me reprocher que mon mur pousse sur le sien alors que selon moi il n'a aucun droit d'avoir appuyé son mur contre?
De plus pour la petite histoire ma maison s'est vendue le 12/03 et g recu la lettre de mise en responsabilité le 16/03, le sinistre a été comme par hasard declaré le 10/03...
Du coup je suis provisoirement degagé de l'affaire car n'etant plus proprietaire du terrain je ne peux mettre les pieds sur le lieu du litige mais du coupp l'assureur du voisin va se retourner contre le nouveau proprietaire..qui lui meme se retournera naturellement vers moi...sauf que la je ne serai plus assuré puisque la maison n'etant plus a moi.....
Du coup je ne sais pas si je dois informer l'assureur de mon voisin de ce petit detail de mur a lui qui est chez moi ou si j'attends de voir venir...
mon voisin a declaré un sinistre à son assureur car selon lui le mur qui separe son terrain du mien aurait bougé et pousserait le mur qui conduit à son portail qui est donc perpendiculaire au mur mitoyen.
Sauf que ce fameux mur mitoyen est en fait exclusivement le mien puisqu'il est a une dizaine de centimetres a l'interieur de mon terrain donc des bornes.
Sauf que ce cher monsieur est venu appuyer son mur de portail contre ce mur qui est donc exclusivement le mien...
A t il droit de me reprocher que mon mur pousse sur le sien alors que selon moi il n'a aucun droit d'avoir appuyé son mur contre?
De plus pour la petite histoire ma maison s'est vendue le 12/03 et g recu la lettre de mise en responsabilité le 16/03, le sinistre a été comme par hasard declaré le 10/03...
Du coup je suis provisoirement degagé de l'affaire car n'etant plus proprietaire du terrain je ne peux mettre les pieds sur le lieu du litige mais du coupp l'assureur du voisin va se retourner contre le nouveau proprietaire..qui lui meme se retournera naturellement vers moi...sauf que la je ne serai plus assuré puisque la maison n'etant plus a moi.....
Du coup je ne sais pas si je dois informer l'assureur de mon voisin de ce petit detail de mur a lui qui est chez moi ou si j'attends de voir venir...
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2 réponses
Si le mur est bien à vous, il n'a pas le droit de s'appuyer dessus. De plus, si votre mur est bien à l'intérieur de chez vous de quelques centimètres, cela veut que cet homme à construit une partie de son mur chez vous. Il est donc en tord. Faites lui donc une lettre en ce sens (recommandé avec accusé de réception), à mon avis il ne bougera pas. Vous avez un plan de géomètre? les bornes sont encore visibles?
nicomari24110
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oui les bornes sont visibles et il y a au moins 10cm entre le mur et le bornage...
bonjour
en principe, la garantie RC d'un contrat MRH est établie en base "fait dommageable": ce qui est donc survenu pendant la période de validité du contrat est donc garanti.
de plus, même si la garantie est rédigée en base "réclamation", celle-ci est faite, aussi, pendant cette même période; il n'y a donc pas,théoriquement, de souci de ce côté.
vérifiez quand même le libellé exact de cette garantie sur vos CG.
l'un et l'autre ne sont pas incompatibles...
vous pourrez (pouviez) réclamer de lui la suppression de son empiètement chez (ex)vous, mais il peut tout autant (tenter de) réclamer dédommagement du préjudice que votre mur lui occasionne.
votre seule possession du mur en cause suffit (1384-1cc).
mais sa faute personnelle peut vous exonérer (c'est probablement ce qui se dira).
sauf que la je ne serai plus assuré puisque la maison n'etant plus a moi.....
en principe, la garantie RC d'un contrat MRH est établie en base "fait dommageable": ce qui est donc survenu pendant la période de validité du contrat est donc garanti.
de plus, même si la garantie est rédigée en base "réclamation", celle-ci est faite, aussi, pendant cette même période; il n'y a donc pas,théoriquement, de souci de ce côté.
vérifiez quand même le libellé exact de cette garantie sur vos CG.
A t il droit de me reprocher que mon mur pousse sur le sien alors que selon moi il n'a aucun droit d'avoir appuyé son mur contre?
l'un et l'autre ne sont pas incompatibles...
vous pourrez (pouviez) réclamer de lui la suppression de son empiètement chez (ex)vous, mais il peut tout autant (tenter de) réclamer dédommagement du préjudice que votre mur lui occasionne.
votre seule possession du mur en cause suffit (1384-1cc).
mais sa faute personnelle peut vous exonérer (c'est probablement ce qui se dira).