Terrain a bâtir avec le compteur d eau du vendeur du terrain
Philippe33550
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BmV Messages postés 91166 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 4 avril 2015 à 17:58
BmV Messages postés 91166 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 4 avril 2015 à 17:58
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3 réponses
kasom
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3 avril 2015 à 22:27
3 avril 2015 à 22:27
bonjour
OUI
1) vous pouvez faire déplacer son compteur d'eau à vos frais ( voyez le fournisseur pour un devis )
2) vous pouvez ( et c'est mieux ) accepter sa proposition d'enterrer le câble sur son terrain mais il faut une servitude de passage
le mieux est de vous rapprocher de votre notaire, qu'il vous explique à tous les deux les modalités et que tout soit noté dans le compromis
OUI
1) vous pouvez faire déplacer son compteur d'eau à vos frais ( voyez le fournisseur pour un devis )
2) vous pouvez ( et c'est mieux ) accepter sa proposition d'enterrer le câble sur son terrain mais il faut une servitude de passage
le mieux est de vous rapprocher de votre notaire, qu'il vous explique à tous les deux les modalités et que tout soit noté dans le compromis
Philippe33550
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4 avril 2015
4 avril 2015 à 17:53
4 avril 2015 à 17:53
Salut,
Merci Kasom pour ta réponse donc il est sur qu on peut faire la trancher chez le vendeur de mon futur terrain si on déclare devant notaire que les 2!partis sont d'accord
Merci Kasom pour ta réponse donc il est sur qu on peut faire la trancher chez le vendeur de mon futur terrain si on déclare devant notaire que les 2!partis sont d'accord
BmV
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4 avril 2015 à 17:58
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C'est sûr .... uniquement si les deux sont d'accord, en effet.
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