Mur de cloture
xemox65
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ayant acheté une maison sur un terrain remblayé , j'ai réalisé avec accord de la mairie un mur de clôture privatif. Le terrain voisin était à l'époque de mon achat et de la construction de la clôture vide. Depuis lors une construction a démarré et le propriétaire voisin me menace de déblayer la terre (sur son terrain qui rattrape la différence de hauteur de nos 2 terrains (soit 1 m). S'il met sa menace à exécution il va faire s'effondrer ma clôture , en a -t-il le droit?
Merci de votre aide
Merci de votre aide
A voir également:
- Mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
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2 réponses
Bonjour,
le propriétaire voisin me menace de déblayer la terre (sur son terrain qui rattrape la différence de hauteur de nos 2 terrains (soit 1 m)
Il devra très rapidement ériger un mur de soutènement. Prévenez-le de cette obligation et demandez lui de faire réaliser à ses frais, un constat d'huissier avant de démarrer ses travaux.
Cdlt.
le propriétaire voisin me menace de déblayer la terre (sur son terrain qui rattrape la différence de hauteur de nos 2 terrains (soit 1 m)
Il devra très rapidement ériger un mur de soutènement. Prévenez-le de cette obligation et demandez lui de faire réaliser à ses frais, un constat d'huissier avant de démarrer ses travaux.
Cdlt.
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