Implantation d'un garage clandestin dans une zone d'habitation

MARC68200 Messages postés 2 Statut Membre -  
 fred -
Bonjour,

J'habite dans une copropriété mitoyenne d'un entrepôt reconverti en garage dans une grande ville. Le propriétaire n'habite pas sur place et fait ses travaux (carrosserie, peinture au pistolet, mécanique), le soir, le week-end et les jours fériés. Cela crée des nuisances, les véhicules sont stockés à l'intérieur. J'ai averti la ville et le service d'hygiène qui veut mesurer le bruit à l'aide d'un sonomètre, mais c'est entre autres les bruits de portières et le passage qui créent du bruit, parfois la porte dudit garage est ouverte et on entend la déboulonneuse etc...De plus, ce "garage n'a aucun nom", ni d'horaires indiqués et je ne connais pas le nom du propriétaire qui fait ses travaux, je pense, au noir ou sous couvert de l'auto-entreprise en facturant ce qu'il veut bien. N'y a-t-il pas une réglementation en la matière, peut-on créer un garage dans une zone d'habitation?. J'ai déjà averti l'Urssaf, mais on ne connaît pas les résultats de l'enquête. Quels services d'état ou municipaux pourraient m'aider?. Le service de la répression de la fraude et de la concurrence n'est pas compétent en la matière non plus. Dois-je me rendre au cadastre pour obtenir le nom du propriétaire?. J'aimerais alerter un service de ces agissements dans la discrétion sans porter plainte ou rencontrer un conciliateur de justice. Merci de vos conseils.

2 réponses

fred
 
Bonsoir, 6 ans après vos propos, je me permets de vous écrire car je suis dans la même situation avec en plus le "travail" en semaine.
Je souhaite savoir la suite. Avez vous trouvé une solution et comment?

Merci de bien vouloir me répondre.

Cordialement

Fred
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claude-33 Messages postés 19 Statut Membre
 
Utilisé pendant le soir, le week-end et les jours fériés ... c'est peut-être un local utilisé par des "bricoleurs" , des passionnés, une association ?
Pas nécessairement au noir, mais peut-être !
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