Implantation d'un garage clandestin dans une zone d'habitation
MARC68200
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vendredi 27 mars 2015
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27 mars 2015 à 19:00
fred - 12 févr. 2021 à 18:49
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Bonjour,
J'habite dans une copropriété mitoyenne d'un entrepôt reconverti en garage dans une grande ville. Le propriétaire n'habite pas sur place et fait ses travaux (carrosserie, peinture au pistolet, mécanique), le soir, le week-end et les jours fériés. Cela crée des nuisances, les véhicules sont stockés à l'intérieur. J'ai averti la ville et le service d'hygiène qui veut mesurer le bruit à l'aide d'un sonomètre, mais c'est entre autres les bruits de portières et le passage qui créent du bruit, parfois la porte dudit garage est ouverte et on entend la déboulonneuse etc...De plus, ce "garage n'a aucun nom", ni d'horaires indiqués et je ne connais pas le nom du propriétaire qui fait ses travaux, je pense, au noir ou sous couvert de l'auto-entreprise en facturant ce qu'il veut bien. N'y a-t-il pas une réglementation en la matière, peut-on créer un garage dans une zone d'habitation?. J'ai déjà averti l'Urssaf, mais on ne connaît pas les résultats de l'enquête. Quels services d'état ou municipaux pourraient m'aider?. Le service de la répression de la fraude et de la concurrence n'est pas compétent en la matière non plus. Dois-je me rendre au cadastre pour obtenir le nom du propriétaire?. J'aimerais alerter un service de ces agissements dans la discrétion sans porter plainte ou rencontrer un conciliateur de justice. Merci de vos conseils.
J'habite dans une copropriété mitoyenne d'un entrepôt reconverti en garage dans une grande ville. Le propriétaire n'habite pas sur place et fait ses travaux (carrosserie, peinture au pistolet, mécanique), le soir, le week-end et les jours fériés. Cela crée des nuisances, les véhicules sont stockés à l'intérieur. J'ai averti la ville et le service d'hygiène qui veut mesurer le bruit à l'aide d'un sonomètre, mais c'est entre autres les bruits de portières et le passage qui créent du bruit, parfois la porte dudit garage est ouverte et on entend la déboulonneuse etc...De plus, ce "garage n'a aucun nom", ni d'horaires indiqués et je ne connais pas le nom du propriétaire qui fait ses travaux, je pense, au noir ou sous couvert de l'auto-entreprise en facturant ce qu'il veut bien. N'y a-t-il pas une réglementation en la matière, peut-on créer un garage dans une zone d'habitation?. J'ai déjà averti l'Urssaf, mais on ne connaît pas les résultats de l'enquête. Quels services d'état ou municipaux pourraient m'aider?. Le service de la répression de la fraude et de la concurrence n'est pas compétent en la matière non plus. Dois-je me rendre au cadastre pour obtenir le nom du propriétaire?. J'aimerais alerter un service de ces agissements dans la discrétion sans porter plainte ou rencontrer un conciliateur de justice. Merci de vos conseils.
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