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Les arbres des voisins

Tykhaz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - Modifié par BmV le 7/04/2015 à 22:23
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 8 avril 2015 à 13:25
Bonjour, sur le point d'investir dans une maison pour installer ma soeur handicapée, j'ai vu ce matin qu'il y avait deux arbres énormes, un chêne trés vieux qui n'a pas encore de feuilles, mais qui lorsqu'il en aura fera de l'ombre sur la totalité du jardin pourtant orienté sud...et le voisin, un sapin qui doit faire 25 mètres qui fait de l'ombre mais surtout pourrait tomber sur le toit de la maison.
que dois-je faire ? je signe un compromis samedi et cela me fait peur...
en plus la haie du voisin fait au moins 5 mètres de hauteur....

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
Modifié par BmV le 7/04/2015 à 22:23
Bonsoir,


Tout ceci relève du code civil, il faut donc que vous soyez propriétaire pour faire valoir vos droits.

Si du moins,j'ai bien compris que vous parlez des arbres du voisin,ou ces arbres se trouvent ils sur votre futur propriété ?
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Tykhaz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015
Modifié par BmV le 7/04/2015 à 22:23
.arbres des voisins..
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Réponse 2 / 2
Tykhaz Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015
Modifié par BmV le 8/04/2015 à 10:51
La maison est bien située donc je me lance...j'ai vu que je pourrais invoquer la nuisance de l'ombre qui provoque aussi un surcoût de chauffage. pour le gros chêne, je me renseigne pour acheter le terrain ...tout simplement ! et ensuite le couper et replanter d'autres arbres plus petits..merci à tous pour vos réponses bien cordialement
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
8 avril 2015 à 13:25
Attention,vous ne pourrez pas le faire vous même !

Voici un lien avec la règlementation en vigueur :
> http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
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