Les arbres des voisins
Tykhaz
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Modifié par BmV le 7/04/2015 à 22:23
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 avril 2015 à 13:25
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 avril 2015 à 13:25
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bern29
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Modifié par BmV le 7/04/2015 à 22:23
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Bonsoir,
Tout ceci relève du code civil, il faut donc que vous soyez propriétaire pour faire valoir vos droits.
Si du moins,j'ai bien compris que vous parlez des arbres du voisin,ou ces arbres se trouvent ils sur votre futur propriété ?
Tout ceci relève du code civil, il faut donc que vous soyez propriétaire pour faire valoir vos droits.
Si du moins,j'ai bien compris que vous parlez des arbres du voisin,ou ces arbres se trouvent ils sur votre futur propriété ?
Tykhaz
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Modifié par BmV le 8/04/2015 à 10:51
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La maison est bien située donc je me lance...j'ai vu que je pourrais invoquer la nuisance de l'ombre qui provoque aussi un surcoût de chauffage. pour le gros chêne, je me renseigne pour acheter le terrain ...tout simplement ! et ensuite le couper et replanter d'autres arbres plus petits..merci à tous pour vos réponses bien cordialement
bern29
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8 avril 2015 à 13:25
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Attention,vous ne pourrez pas le faire vous même !
Voici un lien avec la règlementation en vigueur :
> http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Voici un lien avec la règlementation en vigueur :
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