Les arbres des voisins
Tykhaz
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, sur le point d'investir dans une maison pour installer ma soeur handicapée, j'ai vu ce matin qu'il y avait deux arbres énormes, un chêne trés vieux qui n'a pas encore de feuilles, mais qui lorsqu'il en aura fera de l'ombre sur la totalité du jardin pourtant orienté sud...et le voisin, un sapin qui doit faire 25 mètres qui fait de l'ombre mais surtout pourrait tomber sur le toit de la maison.
que dois-je faire ? je signe un compromis samedi et cela me fait peur...
en plus la haie du voisin fait au moins 5 mètres de hauteur....
merci
que dois-je faire ? je signe un compromis samedi et cela me fait peur...
en plus la haie du voisin fait au moins 5 mètres de hauteur....
merci
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2 réponses
Bonsoir,
Tout ceci relève du code civil, il faut donc que vous soyez propriétaire pour faire valoir vos droits.
Si du moins,j'ai bien compris que vous parlez des arbres du voisin,ou ces arbres se trouvent ils sur votre futur propriété ?
Tout ceci relève du code civil, il faut donc que vous soyez propriétaire pour faire valoir vos droits.
Si du moins,j'ai bien compris que vous parlez des arbres du voisin,ou ces arbres se trouvent ils sur votre futur propriété ?
Tykhaz
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.arbres des voisins..
La maison est bien située donc je me lance...j'ai vu que je pourrais invoquer la nuisance de l'ombre qui provoque aussi un surcoût de chauffage. pour le gros chêne, je me renseigne pour acheter le terrain ...tout simplement ! et ensuite le couper et replanter d'autres arbres plus petits..merci à tous pour vos réponses bien cordialement
Attention,vous ne pourrez pas le faire vous même !
Voici un lien avec la règlementation en vigueur :
> http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Voici un lien avec la règlementation en vigueur :
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