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Droit de trefond

chtigilou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 11:02
chtigilou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 avril 2015 à 13:43
bonjour,
Suite installation tout à l'égout par la commune, mon voisin me demande une autorisation de droit de trefond pour passage des tuyaux sur mon terrain afin d'acceder au tabouret en limite. si j'accepte quels sont mes engagements réels notamment en cas de vente de ma propriété à un tiers.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4996 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 2 299
1 avril 2015 à 13:17
Bjr,

le voisin bénéficie t-il déjà, d'une servitude de passage par chez vous ?
Ou il vous fait cette demande simplement parce que c'est plus court et donc moins couteux pour lui ?
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chtigilou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
1 avril 2015 à 13:43
Merci pour la rapidité de réponse. le voisin bénéficie déjà d'une "servitude" mais elle s'était faite à l'amiable sans acte donc inexistente devant notaire ou même manuscrite. en effet cette demande est faite par le voisin pour une raison de coût.
Quel est le risque encouru si je lui octroit cette servitude même par acte notarié ?
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