Arbre surplombant notre terrain peut-être bientôt classé
alxbdx
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous décrit la situation le plus brièvement possible.
Nous avons acheté notre maison il y a un an. Un chêne énorme (à priori centenaire) est situé à la limite de propriété, mais juste du coté de nos voisins, avec qui nous sommes en conflit. L'arbre se trouve donc autant chez nous que chez nos voisins, mais ils en sont les propriétaires.
Cet arbre nous apporte beaucoup de désagréments : ombre l'été (l'arbre est au sud de notre maison..), feuilles, branches mortes qui tombent, glands, etc... De plus nous craignons qu'il n'endommage les fondations de notre maison (il est à environ 5 m de notre maison qui comporte un sous-sol).
Nous avons tenté d'en discuter avec nos voisins, ils sont complètement opposés à toute taille de cet arbre, pour conserver "l'harmonie générale de ce chêne".
Nous savons que nous pouvons exiger l'élagage des branches qui surplombent notre terrain, et nous venons de les mettre en demeure de le faire par courrier recommandé (aujourd'hui). Par contre nos voisins ont lancé (soit disant) une procédure auprès de la mairie pour le classer "arbre remarquable". Si cette procédure aboutit, nous ne pourrons plus exiger l'élagage de cet arbre. Et nous craignons que cette procédure aboutisse, notre mairie aime les arbres...
Que pouvons nous faire pour obliger nos voisins à l'élaguer avant qu'il ne soit (éventuellement) classé remarquable ? On se pose la question de l'élaguer sévèrement nous-même, il sera moins remarquable comme ça... Que risquons nous ? Une amende ? Honnêtement si l'amende n'est pas trop élevé nous préférerons prendre le risque de payer cette amende plutôt que d'être indéfiniment gêné par ce chêne.
Merci (beaucoup) d'avance pour vos conseils !
je vous décrit la situation le plus brièvement possible.
Nous avons acheté notre maison il y a un an. Un chêne énorme (à priori centenaire) est situé à la limite de propriété, mais juste du coté de nos voisins, avec qui nous sommes en conflit. L'arbre se trouve donc autant chez nous que chez nos voisins, mais ils en sont les propriétaires.
Cet arbre nous apporte beaucoup de désagréments : ombre l'été (l'arbre est au sud de notre maison..), feuilles, branches mortes qui tombent, glands, etc... De plus nous craignons qu'il n'endommage les fondations de notre maison (il est à environ 5 m de notre maison qui comporte un sous-sol).
Nous avons tenté d'en discuter avec nos voisins, ils sont complètement opposés à toute taille de cet arbre, pour conserver "l'harmonie générale de ce chêne".
Nous savons que nous pouvons exiger l'élagage des branches qui surplombent notre terrain, et nous venons de les mettre en demeure de le faire par courrier recommandé (aujourd'hui). Par contre nos voisins ont lancé (soit disant) une procédure auprès de la mairie pour le classer "arbre remarquable". Si cette procédure aboutit, nous ne pourrons plus exiger l'élagage de cet arbre. Et nous craignons que cette procédure aboutisse, notre mairie aime les arbres...
Que pouvons nous faire pour obliger nos voisins à l'élaguer avant qu'il ne soit (éventuellement) classé remarquable ? On se pose la question de l'élaguer sévèrement nous-même, il sera moins remarquable comme ça... Que risquons nous ? Une amende ? Honnêtement si l'amende n'est pas trop élevé nous préférerons prendre le risque de payer cette amende plutôt que d'être indéfiniment gêné par ce chêne.
Merci (beaucoup) d'avance pour vos conseils !
A voir également:
- Peut-on élaguer un arbre classé
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Peut-on abattre un arbre de plus de 100 ans - Forum Voisinage
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
- Prix péage rennes paris classe 2 - Guide
- Classe moyenne - Guide
3 réponses
bonjour : prenez une assistance juridique avec vots'ere assurance. C'est très valable pour les conflits de voisinage.
Quelle preuve ont-ils que l'arbre leur appartient puisqu'il est sur la limite ?
Lorsque vous aurez votre assistance juridique, attendez un peu, renseignez vous pour savoir qui serait responsable si des branches venaient à sa casser par grand vent et à endommager votre maison ?
En attendant, vous pouvez essayer de consulter un avocat.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire (prenez des photos pour lui montrer) normalement les renseignements chez un notaire sont gratuits (prendre RV).
Quelle preuve ont-ils que l'arbre leur appartient puisqu'il est sur la limite ?
Lorsque vous aurez votre assistance juridique, attendez un peu, renseignez vous pour savoir qui serait responsable si des branches venaient à sa casser par grand vent et à endommager votre maison ?
En attendant, vous pouvez essayer de consulter un avocat.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire (prenez des photos pour lui montrer) normalement les renseignements chez un notaire sont gratuits (prendre RV).
Bjr,
je ne sais pas si le Maire à pouvoir seul, pour classer un arbre, néanmoins les critères dépendent de plusieurs aspects : Exemple, l'essence: un if de 500 ans n'est pas exceptionnel, un hêtre de 500 ans serait exceptionnel.
je ne sais pas si le Maire à pouvoir seul, pour classer un arbre, néanmoins les critères dépendent de plusieurs aspects : Exemple, l'essence: un if de 500 ans n'est pas exceptionnel, un hêtre de 500 ans serait exceptionnel.
Bonjour,
Tenez, votre voisin nous a déjà écrit...^^
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6694655-arbre-trentenaire-surplombant-un-terrain-devenu-constructible
Comment fait-on pour construire à 5 m d'un chêne centenaire et demander sa destruction sans se sentir coupable....
Cdlt
Tenez, votre voisin nous a déjà écrit...^^
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6694655-arbre-trentenaire-surplombant-un-terrain-devenu-constructible
Comment fait-on pour construire à 5 m d'un chêne centenaire et demander sa destruction sans se sentir coupable....
Cdlt