Arbre surplombant notre terrain peut-être bientôt classé

alxbdx Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - Modifié par alxbdx le 8/04/2015 à 00:58
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 8 avril 2015 à 13:33
Bonjour,

je vous décrit la situation le plus brièvement possible.

Nous avons acheté notre maison il y a un an. Un chêne énorme (à priori centenaire) est situé à la limite de propriété, mais juste du coté de nos voisins, avec qui nous sommes en conflit. L'arbre se trouve donc autant chez nous que chez nos voisins, mais ils en sont les propriétaires.
Cet arbre nous apporte beaucoup de désagréments : ombre l'été (l'arbre est au sud de notre maison..), feuilles, branches mortes qui tombent, glands, etc... De plus nous craignons qu'il n'endommage les fondations de notre maison (il est à environ 5 m de notre maison qui comporte un sous-sol).

Nous avons tenté d'en discuter avec nos voisins, ils sont complètement opposés à toute taille de cet arbre, pour conserver "l'harmonie générale de ce chêne".
Nous savons que nous pouvons exiger l'élagage des branches qui surplombent notre terrain, et nous venons de les mettre en demeure de le faire par courrier recommandé (aujourd'hui). Par contre nos voisins ont lancé (soit disant) une procédure auprès de la mairie pour le classer "arbre remarquable". Si cette procédure aboutit, nous ne pourrons plus exiger l'élagage de cet arbre. Et nous craignons que cette procédure aboutisse, notre mairie aime les arbres...

Que pouvons nous faire pour obliger nos voisins à l'élaguer avant qu'il ne soit (éventuellement) classé remarquable ? On se pose la question de l'élaguer sévèrement nous-même, il sera moins remarquable comme ça... Que risquons nous ? Une amende ? Honnêtement si l'amende n'est pas trop élevé nous préférerons prendre le risque de payer cette amende plutôt que d'être indéfiniment gêné par ce chêne.

Merci (beaucoup) d'avance pour vos conseils !

3 réponses

bonjour : prenez une assistance juridique avec vots'ere assurance. C'est très valable pour les conflits de voisinage.

Quelle preuve ont-ils que l'arbre leur appartient puisqu'il est sur la limite ?

Lorsque vous aurez votre assistance juridique, attendez un peu, renseignez vous pour savoir qui serait responsable si des branches venaient à sa casser par grand vent et à endommager votre maison ?

En attendant, vous pouvez essayer de consulter un avocat.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire (prenez des photos pour lui montrer) normalement les renseignements chez un notaire sont gratuits (prendre RV).
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