Construction en limite de propriété

fghtyj Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - Modifié par BmV le 29/03/2015 à 12:10
fghtyj Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - 29 mars 2015 à 14:23
Bonjour,
j'ai fais construire ma maison dans un lotissement, le lot voisin vient d'être vendu et dans le projet, il est prévu une construction à 1 étage construite en limite de propriété.

Le règlement ne précise pas les hauteurs hormis la célèbre phrase :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
et aussi la hauteur des bâtiments annexes construit en limite de propriété ne pourras excéder 2m en mur gouttereau et 3m au pignon.
Mais là il s'agit de la construction principale et non d'une annexe.


J'ai donc deux questions :

-Le mur en limite de propriété est prévu à 3m en gouttereau.En ont ils le droit?

-La hauteur de ce mur se base sur quelle point du sol sachant que le terrain présente un dénivelé d'un mètre entre les deux extrémités du mur.J'ai peur de me retrouvé avec un mur de 4 mètres par rapport à mon terrain au point le plus bas...

Merci

8 réponses

fghtyj Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 9
29 mars 2015 à 10:27
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
étant un petit village, il n'y a pas de PLU.
Enfin je vais demander confirmation à la mairie tout à l'heure vu que je dois aller remplir mes obligations de citoyen...
Avez vous un texte qui parle de la hauteur par rapport au point le plus bas?
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