Construction en limite de propriété
fghtyj
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Bonjour,
j'ai fais construire ma maison dans un lotissement, le lot voisin vient d'être vendu et dans le projet, il est prévu une construction à 1 étage construite en limite de propriété.
Le règlement ne précise pas les hauteurs hormis la célèbre phrase :
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
et aussi la hauteur des bâtiments annexes construit en limite de propriété ne pourras excéder 2m en mur gouttereau et 3m au pignon.
Mais là il s'agit de la construction principale et non d'une annexe.
J'ai donc deux questions :
-Le mur en limite de propriété est prévu à 3m en gouttereau.En ont ils le droit?
-La hauteur de ce mur se base sur quelle point du sol sachant que le terrain présente un dénivelé d'un mètre entre les deux extrémités du mur.J'ai peur de me retrouvé avec un mur de 4 mètres par rapport à mon terrain au point le plus bas...
Merci
j'ai fais construire ma maison dans un lotissement, le lot voisin vient d'être vendu et dans le projet, il est prévu une construction à 1 étage construite en limite de propriété.
Le règlement ne précise pas les hauteurs hormis la célèbre phrase :
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
et aussi la hauteur des bâtiments annexes construit en limite de propriété ne pourras excéder 2m en mur gouttereau et 3m au pignon.
Mais là il s'agit de la construction principale et non d'une annexe.
J'ai donc deux questions :
-Le mur en limite de propriété est prévu à 3m en gouttereau.En ont ils le droit?
-La hauteur de ce mur se base sur quelle point du sol sachant que le terrain présente un dénivelé d'un mètre entre les deux extrémités du mur.J'ai peur de me retrouvé avec un mur de 4 mètres par rapport à mon terrain au point le plus bas...
Merci
A voir également:
- Hauteur pignon en limite de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
8 réponses
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
étant un petit village, il n'y a pas de PLU.
Enfin je vais demander confirmation à la mairie tout à l'heure vu que je dois aller remplir mes obligations de citoyen...
Avez vous un texte qui parle de la hauteur par rapport au point le plus bas?
Merci pour votre réponse,
étant un petit village, il n'y a pas de PLU.
Enfin je vais demander confirmation à la mairie tout à l'heure vu que je dois aller remplir mes obligations de citoyen...
Avez vous un texte qui parle de la hauteur par rapport au point le plus bas?
Bonjour
Les réponses à tes questions se trouvent dans le POS/PLU de ta commune. Ce document définit (entre autres) les règles d'implantation et de hauteur des constructions.
Il en sera de même pour la hauteur dont, le plus souvent, le calcul se fait par rapport au point le plus bas du terrain
Cordialement
Les réponses à tes questions se trouvent dans le POS/PLU de ta commune. Ce document définit (entre autres) les règles d'implantation et de hauteur des constructions.
Il en sera de même pour la hauteur dont, le plus souvent, le calcul se fait par rapport au point le plus bas du terrain
Cordialement
Dans le reglement , concernant les hauteur il y seulement ceci
Le règlement ne précise pas les hauteurs hormis la célèbre phrase :
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
et aussi la hauteur des bâtiments annexes construit en limite de propriété ne pourras excéder 2m en mur gouttereau et 3m au pignon.
La hauteur des construction 6m en gouttereau et 10 m au pignon maximum
Le règlement ne précise pas les hauteurs hormis la célèbre phrase :
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .
et aussi la hauteur des bâtiments annexes construit en limite de propriété ne pourras excéder 2m en mur gouttereau et 3m au pignon.
La hauteur des construction 6m en gouttereau et 10 m au pignon maximum
Non pas de texte sous la main (du moins je n'en ai plus le souvenir).
Il faudra également regarder le cahier des charges et règlement de lotissement qui doivent figurer dans vos papiers suite à l'achat du lot.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il faudra également regarder le cahier des charges et règlement de lotissement qui doivent figurer dans vos papiers suite à l'achat du lot.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Donc tout est dit (j'avais pas bien lu au départ)
Le règlement donne toutes les informations quant aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives et les règles de hauteur.
- soit construction en limite séparative
- soit construction à 3 m minimum de cette limite
- la hauteur est calculée par rapport à la gouttière (gouttereau) et par rapport au pignon (faîtage).
Donc pour une maison avec une hauteur de 10 m au faîtage, si la construction n'est pas sur la limite séparative, elle sera distante de 5 m par rapport à cette limite.
Reste à déterminer la hauteur par rapport au terrain naturel
Le règlement donne toutes les informations quant aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives et les règles de hauteur.
- soit construction en limite séparative
- soit construction à 3 m minimum de cette limite
- la hauteur est calculée par rapport à la gouttière (gouttereau) et par rapport au pignon (faîtage).
Donc pour une maison avec une hauteur de 10 m au faîtage, si la construction n'est pas sur la limite séparative, elle sera distante de 5 m par rapport à cette limite.
Reste à déterminer la hauteur par rapport au terrain naturel
Ok mais là elle est sur la limite séparative. dans ce cas quelle sont les hauteurs à respecter?
j'imagine qu il na pas le droit de me mettre un mur de 6m de haut en limite de propriété quand même...non?
j'imagine qu il na pas le droit de me mettre un mur de 6m de haut en limite de propriété quand même...non?
Cela ne change rien quelle que soit implantation de la maison. Les hauteurs maximale sont de 6 m à la gouttière et 10 m au faîtage
confirmation de la mairie, pas de PLU sur la commune.Reste a savoir pour la hauteur du mur, quel niveau il faut qu ils prennent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...