Ouverture sur voie privée
Jamesmedouard
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Mon terrain de 4000m² est bordé le long d'une de ses clôtures par un chemin privé utilisé par notre voisin
Pour des raisons pratiques je souhaiterais ouvrir un portail dans cette clôture pour accéder plus facilement à mon habitation.
Il me faut demander un droit de passage à ce voisin, mais peut-il m'interdire l'ouverture de ce portail et, plus encore, me demander un dédommagement?
Merci
Mon terrain de 4000m² est bordé le long d'une de ses clôtures par un chemin privé utilisé par notre voisin
Pour des raisons pratiques je souhaiterais ouvrir un portail dans cette clôture pour accéder plus facilement à mon habitation.
Il me faut demander un droit de passage à ce voisin, mais peut-il m'interdire l'ouverture de ce portail et, plus encore, me demander un dédommagement?
Merci
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1 réponse
Il ne peut interdire l'ouverture du portail en tant que tel, puisqu'il n'est pas sur son terrain ; en revanche, il peut très bien refuser le passage (ce qui arrive au même résultat).
En revanche, oui, il peut très bien demander une contrepartie, comme c'est le cas en général pour les servitudes établies par acte authentique.
En revanche, oui, il peut très bien demander une contrepartie, comme c'est le cas en général pour les servitudes établies par acte authentique.
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