Ouverture sur voie privée
Jamesmedouard
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BmV
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Il ne peut interdire l'ouverture du portail en tant que tel, puisqu'il n'est pas sur son terrain ; en revanche, il peut très bien refuser le passage (ce qui arrive au même résultat).
En revanche, oui, il peut très bien demander une contrepartie, comme c'est le cas en général pour les servitudes établies par acte authentique.
En revanche, oui, il peut très bien demander une contrepartie, comme c'est le cas en général pour les servitudes établies par acte authentique.
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