Ouverture sur voie privée
Jamesmedouard
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BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 1 avril 2015 à 10:02
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 1 avril 2015 à 10:02
Bonjour
Mon terrain de 4000m² est bordé le long d'une de ses clôtures par un chemin privé utilisé par notre voisin
Pour des raisons pratiques je souhaiterais ouvrir un portail dans cette clôture pour accéder plus facilement à mon habitation.
Il me faut demander un droit de passage à ce voisin, mais peut-il m'interdire l'ouverture de ce portail et, plus encore, me demander un dédommagement?
Merci
Mon terrain de 4000m² est bordé le long d'une de ses clôtures par un chemin privé utilisé par notre voisin
Pour des raisons pratiques je souhaiterais ouvrir un portail dans cette clôture pour accéder plus facilement à mon habitation.
Il me faut demander un droit de passage à ce voisin, mais peut-il m'interdire l'ouverture de ce portail et, plus encore, me demander un dédommagement?
Merci
A voir également:
- Ouverture portail sur voie privée
- Distance portail voie publique - Forum Construire une maison
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Installation d’un portail sans retrait de 5m - Forum Immobilier
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- Retrait 5m portail route départementale - Forum Construire une maison
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BmV
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1 avril 2015 à 10:02
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Il ne peut interdire l'ouverture du portail en tant que tel, puisqu'il n'est pas sur son terrain ; en revanche, il peut très bien refuser le passage (ce qui arrive au même résultat).
En revanche, oui, il peut très bien demander une contrepartie, comme c'est le cas en général pour les servitudes établies par acte authentique.
En revanche, oui, il peut très bien demander une contrepartie, comme c'est le cas en général pour les servitudes établies par acte authentique.
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