Problème de hauteur de haies voisinage
cayli84
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2015
-
27 mars 2015 à 17:33
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 28 mars 2015 à 10:44
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 28 mars 2015 à 10:44
A voir également:
- Problème de hauteur de haies voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Hauteur cheminée voisinage ✓ - Forum Habitation
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
3 réponses
bern29
Messages postés
5054
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
2 329
28 mars 2015 à 10:44
28 mars 2015 à 10:44
Bjr,
pour l'instant le trouble anormal n'est pas reconnu. Vos locataires se plaignent d'un manque d'ensoleillement dû aux arbres d'une propriété voisine et distant de plus de 4m de votre limite. Par conséquent seul un jugement peut définir si le trouble est reconnu ou pas (mais pour des arbres de seulement 6m de haut et de plus de 4m de votre limite) ça m'étonnerait fort qu'un juge considère le trouble "anormal"
Je ne voit donc pas comment vous pouvez vous en tant que proprio, ester au nom de vos locataires .
pour l'instant le trouble anormal n'est pas reconnu. Vos locataires se plaignent d'un manque d'ensoleillement dû aux arbres d'une propriété voisine et distant de plus de 4m de votre limite. Par conséquent seul un jugement peut définir si le trouble est reconnu ou pas (mais pour des arbres de seulement 6m de haut et de plus de 4m de votre limite) ça m'étonnerait fort qu'un juge considère le trouble "anormal"
Je ne voit donc pas comment vous pouvez vous en tant que proprio, ester au nom de vos locataires .
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 633
27 mars 2015 à 17:44
27 mars 2015 à 17:44
Bonjour,
Et le maire, il dit quoi, car si çà se trouve c 'est un chemin communal ?
Et le maire, il dit quoi, car si çà se trouve c 'est un chemin communal ?