Problème de hauteur de haies voisinage

cayli84 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 27 mars 2015 à 17:33
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 28 mars 2015 à 10:44
Bonjour,
-Nous louons une maison à étage et les locataires nous demandent d'intervenir car la haie sur le côté de la maison (séparée de la maison par un chemin privé ne nous appartenant pas d'une largeur de 4 mètres environ) est devenue trop haute (haie de cyprés de Provence d'environ 6 mètres) et nuit à l'ensoleillement de la maison ,en salit le toit ,risque de prendre feu (il y a eu 2 cas d'incendie de voiture sur le chemin ): que dois-je faire ? à qui m'adresser (je ne connais pas le propriétaire de ce trrain dénudé). Merci de nous expliquer au mieux la procédure.
Cordialement.

3 réponses

bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
28 mars 2015 à 10:44
Bjr,

pour l'instant le trouble anormal n'est pas reconnu. Vos locataires se plaignent d'un manque d'ensoleillement dû aux arbres d'une propriété voisine et distant de plus de 4m de votre limite. Par conséquent seul un jugement peut définir si le trouble est reconnu ou pas (mais pour des arbres de seulement 6m de haut et de plus de 4m de votre limite) ça m'étonnerait fort qu'un juge considère le trouble "anormal"
Je ne voit donc pas comment vous pouvez vous en tant que proprio, ester au nom de vos locataires .
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
27 mars 2015 à 17:44
Bonjour,

Et le maire, il dit quoi, car si çà se trouve c 'est un chemin communal ?
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bonjour, si c'est sur un terrain privé, au cadastre, on peut savoir le nom du propriétaire.

En parler à votre assurance pour conseil.
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