PB avec le bureau des hypothèques
devin38
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devin38 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 17:25
devin38 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 17:25
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2 réponses
Bonjour. S'agit-il d'un refus de dépôt ou d'un rejet de formalité?Normalement ils sont motivés.L'avez-vous signalé au géomètre?
devin38
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18 mai 2015 à 15:26
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toutes mes excuses Gasc je crois que j'ai fait une erreur , j'ai répondu dans la mauvaise case , Avez vous reçu ma réponse ?
Merci
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bern29
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Modifié par bern29 le 18/05/2015 à 17:10
Modifié par bern29 le 18/05/2015 à 17:10
Bjr,
Ce n'est pas le GE qui transmet aux hypo. Car il implique son dépôt au rang des minutes d'un Notaire et c'est celui ci qui le transmet relié à l'acte.
Cependant,la publication n'est pas obligatoire,le PV de bornage reste valable.
Ce n'est pas le GE qui transmet aux hypo. Car il implique son dépôt au rang des minutes d'un Notaire et c'est celui ci qui le transmet relié à l'acte.
Cependant,la publication n'est pas obligatoire,le PV de bornage reste valable.
devin38
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bern29
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18 mai 2015 à 17:25
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Bonsoir et merci à tous de nous avoir rassuré
cordialement
cordialement
18 mai 2015 à 15:18
Ce document a été transmis au bureau des hypothèques en 1993, pour nous tout était clair , sachant que ces nouvelles parcelles étaient appliquées au cadastre et au plan d'urbanisme
Recemment nous avons eu besoin de ce volume et là surprise il était noté rejet définitif et immédiat !!!!!avec mention copropriété non renoué au fichier immobilier.
Le GE devait il être au courant ?
Nous sommes dans l'incompéhension complète
Merci Gasc , de nous aider à comprendre
cordialement