PB avec le bureau des hypothèques

Bonjour et merci GASC d'avoir été aussi réactif , cette division de parcelles fait suite à une donation de ma maman , elle avait une parcelle A , elle a fait une donation à ses fils le GE à donc fait une division de A ; parcelle B qu'elle garde en jouissance et C pour pour ses fils en copropriété >bornage et arpentage .signé par tous
Ce document a été transmis au bureau des hypothèques en 1993, pour nous tout était clair , sachant que ces nouvelles parcelles étaient appliquées au cadastre et au plan d'urbanisme
Recemment nous avons eu besoin de ce volume et là surprise il était noté rejet définitif et immédiat !!!!!avec mention copropriété non renoué au fichier immobilier.
Le GE devait il être au courant ?
Nous sommes dans l'incompéhension complète
Merci Gasc , de nous aider à comprendre
cordialement

Bjr,

Ce n'est pas le GE qui transmet aux hypo. Car il implique son dépôt au rang des minutes d'un Notaire et c'est celui ci qui le transmet relié à l'acte.
Cependant,la publication n'est pas obligatoire,le PV de bornage reste valable.

@bern29Bonsoir et merci à tous de nous avoir rassuré

cordialement