PB avec le bureau des hypothèques
devin38
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devin38 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous
le bureau des hypothèques a refusé l'enregistrement d'une division de parcelle éffectuée par un G E .
je cherche à savoir pourquoi , aucune raison nous a été transmise
Si l'un d'entre vous a eu le même PB merci de m'éclairer
le bureau des hypothèques a refusé l'enregistrement d'une division de parcelle éffectuée par un G E .
je cherche à savoir pourquoi , aucune raison nous a été transmise
Si l'un d'entre vous a eu le même PB merci de m'éclairer
2 réponses
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Bonjour. S'agit-il d'un refus de dépôt ou d'un rejet de formalité?Normalement ils sont motivés.L'avez-vous signalé au géomètre?
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Bonjour et merci GASC d'avoir été aussi réactif , cette division de parcelles fait suite à une donation de ma maman , elle avait une parcelle A , elle a fait une donation à ses fils le GE à donc fait une division de A ; parcelle B qu'elle garde en jouissance et C pour pour ses fils en copropriété >bornage et arpentage .signé par tous
Ce document a été transmis au bureau des hypothèques en 1993, pour nous tout était clair , sachant que ces nouvelles parcelles étaient appliquées au cadastre et au plan d'urbanisme
Recemment nous avons eu besoin de ce volume et là surprise il était noté rejet définitif et immédiat !!!!!avec mention copropriété non renoué au fichier immobilier.
Le GE devait il être au courant ?
Nous sommes dans l'incompéhension complète
Merci Gasc , de nous aider à comprendre
cordialement
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toutes mes excuses Gasc je crois que j'ai fait une erreur , j'ai répondu dans la mauvaise case , Avez vous reçu ma réponse ?
Merci