Bornage compliquer

JO - 21 mai 2015 à 21:19
 JO - 23 mai 2015 à 21:20
Bonjour, et merci de vos réponses...
j ai demande un bornage à l' amiable les frais étant a ma charge, pour la construction d un mur ,le terrain étant en division donc pas de bornage a cette époque. Mon voisin se plaignant de mes thuyas qui sont plantes a distances règlementaires...(mais bon )
Le jour du bornage il rentre chez moi, et devant le géomètre il me dit qu' il a vu un avocat qui lui a dit de ne pas passer chez lui et qu' il ne signerait aucun papier...
Je suis rester sans voix, donc le pauvre GE a mesurer a bout de bras!!il empiète sur ma propriété ainsi qu' une construction en dur des anciens proprio.....
Je vais être obliger de demander un bornage judiciaire, mais a qui les frais cette fois- c i?
De plus sa maison est mis en vente, cela va surement compromettre sa vente....
Merci de m éclairer je suis un peu perdu!
Cordialement

2 réponses

bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
21 mai 2015 à 21:32
Bjr,

Dans le cas d'un bornage judiciaire, les frais sont partagés .
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Bonsoir et merci, bern 29, est il possible de lui faire payer plus étant donner sa mauvaise fois le jour du bornage ...
Merci !!
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
21 mai 2015 à 22:41
Tout à fait,la demande est possible, néanmoins cela reste à l'appréciation du juge.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
22 mai 2015 à 01:36
Bonsoir,
Le cas échéant, vérifier les anciens titres de propriété, ceux établi avant 1955, soumis à l'ancien régime de publicité foncière de transcription, car sous l'ancien régime de la transcription, les titres devaient obligatoirement mentionner les abornements.
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294 > dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
22 mai 2015 à 10:25
<ital>le terrain étant en division donc pas de bornage a cette époque</ital>

Si le terrain vient d'être divisé, il est certain qu'il ne peut y avoir d'ancien bornage.
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JO > bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
22 mai 2015 à 19:01
Bonsoir et merci a vous de vos réponses rapide...!!
j ai vendu se terrain il y a 20 ans, au ancien proprio, a cette époque une division a été faite par un GE signe des 2 parties, entre temps un nouveau propriétaire est arrive depuis 15 ans ,jusqu' a la pas de problème sauf le jour du bornage...
Il y a empiètement de tout coté, empiètement de terrain et construction sur ma propriété et cela me pose problème pour construire mon mur comment faire ,,???
merci a vous...
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bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
22 mai 2015 à 19:45
Je ne comprends pas ! Vous dites que le terrain à été borné il y a 20 ans, puis vous parlez d'un problème de bornage depuis ?
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Bonsoir;reliser le debut,
a cette epoque pas de bornage mais une division ...
MERCI !!
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