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bern29
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21 mai 2015 à 21:32
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Bjr,
Dans le cas d'un bornage judiciaire, les frais sont partagés .
Dans le cas d'un bornage judiciaire, les frais sont partagés .
bern29
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22 mai 2015 à 19:45
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Je ne comprends pas ! Vous dites que le terrain à été borné il y a 20 ans, puis vous parlez d'un problème de bornage depuis ?
21 mai 2015 à 21:56
Merci !!
21 mai 2015 à 22:41
22 mai 2015 à 01:36
Le cas échéant, vérifier les anciens titres de propriété, ceux établi avant 1955, soumis à l'ancien régime de publicité foncière de transcription, car sous l'ancien régime de la transcription, les titres devaient obligatoirement mentionner les abornements.
22 mai 2015 à 10:25
Si le terrain vient d'être divisé, il est certain qu'il ne peut y avoir d'ancien bornage.
22 mai 2015 à 19:01
j ai vendu se terrain il y a 20 ans, au ancien proprio, a cette époque une division a été faite par un GE signe des 2 parties, entre temps un nouveau propriétaire est arrive depuis 15 ans ,jusqu' a la pas de problème sauf le jour du bornage...
Il y a empiètement de tout coté, empiètement de terrain et construction sur ma propriété et cela me pose problème pour construire mon mur comment faire ,,???
merci a vous...