Intrusion sur mon terrain (Québec)

altereg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - Modifié par altereg le 20/05/2015 à 22:29
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 mai 2015 à 22:29
Bonjour,

Mon voisin a commencé à accéder à la façade de mon terrain (propriété) sans ma permission pour y lancer les fleurs, les fruits et les feuilles de mon arbre (qui tombent dans son stationnement) près de ma porte d'entrée et de mes fenêtres du sous-sol qui sont assez éloignées de la limite de nos terrains respectifs. J'ai installé une caméra de surveillance sur mon terrain seulement et je confirme que mon voisin y lance des morceaux de cèdre, fleurs, fruits et feuilles de l'arbre avec agressivité, allant même jusqu'à arroser mon gazon pour une raison inconnue. Il affirme que l'arbre doit être coupé ou émondé. La municipalité m'interdit la coupe de l'arbre et j'ai dit à mon voisin qu'il pouvait couper les branches problématiques de son côté. Malgré cela, les intrusions se poursuivent régulièrement. Quels sont vos conseils à ce sujet? Si le voisin continue les intrusions malgré un avertissement, quels sont mes recours? Vos suggestions sont appréciées.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
20 mai 2015 à 22:21
BONJOUR,

Et oui, çà se fait de saluer les gens auxquels on demande des conseils !

Ceci mis à part, je crois comprendre que votre voisin rendrait à César ce qui kui appartiendrait, en vous lançant dans votre jardin, les déchets de VOTRE arbre qui tomberaient sur son parking, parce que cet arbre déborderait ( ou du moins ses branches ) de SON coté, c' est çà ?

Si c' est çà, c' est vous qui êtes en tort, car RIEN de votre arbre ne doit dépasser du côté sa propriété.

Autre chose, il vous est interdit de filmer chez le voisin.
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altereg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 22:27
Bonjour, merci de votre réponse.
Petite précision: je ne filme pas chez mon voisin, seulement mon terrain. Il y a également des étiquettes qui sont installées sur mes fenêtres.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > altereg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 22:29
Par contre, je viens de m' apercevoir que vous postez du Quebec, et moi, je vous ai répondu en droit français ...
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