Intrusion sur mon terrain (Québec)
altereg
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a commencé à accéder à la façade de mon terrain (propriété) sans ma permission pour y lancer les fleurs, les fruits et les feuilles de mon arbre (qui tombent dans son stationnement) près de ma porte d'entrée et de mes fenêtres du sous-sol qui sont assez éloignées de la limite de nos terrains respectifs. J'ai installé une caméra de surveillance sur mon terrain seulement et je confirme que mon voisin y lance des morceaux de cèdre, fleurs, fruits et feuilles de l'arbre avec agressivité, allant même jusqu'à arroser mon gazon pour une raison inconnue. Il affirme que l'arbre doit être coupé ou émondé. La municipalité m'interdit la coupe de l'arbre et j'ai dit à mon voisin qu'il pouvait couper les branches problématiques de son côté. Malgré cela, les intrusions se poursuivent régulièrement. Quels sont vos conseils à ce sujet? Si le voisin continue les intrusions malgré un avertissement, quels sont mes recours? Vos suggestions sont appréciées.
Mon voisin a commencé à accéder à la façade de mon terrain (propriété) sans ma permission pour y lancer les fleurs, les fruits et les feuilles de mon arbre (qui tombent dans son stationnement) près de ma porte d'entrée et de mes fenêtres du sous-sol qui sont assez éloignées de la limite de nos terrains respectifs. J'ai installé une caméra de surveillance sur mon terrain seulement et je confirme que mon voisin y lance des morceaux de cèdre, fleurs, fruits et feuilles de l'arbre avec agressivité, allant même jusqu'à arroser mon gazon pour une raison inconnue. Il affirme que l'arbre doit être coupé ou émondé. La municipalité m'interdit la coupe de l'arbre et j'ai dit à mon voisin qu'il pouvait couper les branches problématiques de son côté. Malgré cela, les intrusions se poursuivent régulièrement. Quels sont vos conseils à ce sujet? Si le voisin continue les intrusions malgré un avertissement, quels sont mes recours? Vos suggestions sont appréciées.
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1 réponse
BONJOUR,
Et oui, çà se fait de saluer les gens auxquels on demande des conseils !
Ceci mis à part, je crois comprendre que votre voisin rendrait à César ce qui kui appartiendrait, en vous lançant dans votre jardin, les déchets de VOTRE arbre qui tomberaient sur son parking, parce que cet arbre déborderait ( ou du moins ses branches ) de SON coté, c' est çà ?
Si c' est çà, c' est vous qui êtes en tort, car RIEN de votre arbre ne doit dépasser du côté sa propriété.
Autre chose, il vous est interdit de filmer chez le voisin.
Et oui, çà se fait de saluer les gens auxquels on demande des conseils !
Ceci mis à part, je crois comprendre que votre voisin rendrait à César ce qui kui appartiendrait, en vous lançant dans votre jardin, les déchets de VOTRE arbre qui tomberaient sur son parking, parce que cet arbre déborderait ( ou du moins ses branches ) de SON coté, c' est çà ?
Si c' est çà, c' est vous qui êtes en tort, car RIEN de votre arbre ne doit dépasser du côté sa propriété.
Autre chose, il vous est interdit de filmer chez le voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Petite précision: je ne filme pas chez mon voisin, seulement mon terrain. Il y a également des étiquettes qui sont installées sur mes fenêtres.