Problème de voisinage
vaflofa
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Bonjour, je suis propriétaire de mon habitation depuis 1999. J'ai fait construire un mur de séparation non mitoyen soit privatif sur mon terrain mais en retrait, or un abri de jardin en bois a été mis chez mon voisin à 5 cm de mon mur. De ce fait, je ne peux pas accéder à ce mur pour constater son état ou le faire recrépir. Il parait que cet abri de jardin devrait être à 3 m de mon mur selon la Mairie, Puis-je demander le déplacement de cet abri de jardin ainsi que le tas de bois qui lui aussi est adosser à mon mur? J e vous remercie de votre réponse. Cordialement. Danielle Peinado-Lucchini
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3 réponses
Bonjour ,
A priori, vous avez déjà eu la réponse der la mairie qui a charge de l'urbanisme. Invitez votre voisin a poser la question au service de cette mairie.
A priori, vous avez déjà eu la réponse der la mairie qui a charge de l'urbanisme. Invitez votre voisin a poser la question au service de cette mairie.
vaflofa
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bonsoir, merci pour votre rapide réponse. Cordialement.
Si l'abri est en place depuis plus de 3 ans il y a prescription au pénal. Par contre,vous pouvez faire valoir le trouble au civil.
bonsoir, merci pour votre réponse, mais d'après la mairie de mon village il faut qu'il y ait 3 mètres entre un mur non mitoyen et le dit cabanon en bois. J'avais lu sur internet un article allant dans ce sens. De plus cet abri de jardin n'est qu'à 5 cm de mon mur, et avec les pluies le mur ne peut sécher ce qui occasionne une nuisance. Cet abri de jardin était à l'origine de l'autre côté et ne gênait pas, par la suite il a été déplacé. Mais le voisin actuel a agrandi son abri de jardin de chaque côté ce qui fait qu'il est si près du mur. A qui m'adressez maintenant? Encore merci. Cordialement. Danielle peinado-lucchini
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