Antenne

fab - 17 mai 2015 à 08:28
 fab - 17 mai 2015 à 13:35
Bonjour,
La maison de mon voisin est construite en limite de propriété. Et sans me demander mon avis il a installé une parabole sur le mur.
Mais cette dernière est entièrement sur mon terrain. de plus l'antenne est à 2m20 du sol.
A t'il le droit?
Est-ce que je peux exigé qu'il l'enlève?

1 réponse

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
17 mai 2015 à 08:56
Bonjour

Non, il n'en a pas le droit, rien ne doit empiéter sur votre terrain, il ne devait pas le savoir.
Art 552 CC

Cdlt
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je vous remercie beaucoup
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