Harcèlement voisin

Campagne1ere Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2015 - Modifié par Campagne1ere le 22/05/2015 à 12:07
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 22 mai 2015 à 13:14
Bonjour, je suis harcelée par un voisin qui veut faire des travaux chez lui et veut donc passer chez moi (ma salle à manger, mon salon, ma cuisine ma véranda) pour accéder à mon jardin pour voir le mur de sa maison (qu'il a agrandie). Ma maison est petite 3,8 m de large et je n'ai aucun passage de jardin sur les deux côtés. Mes voisins avaient, avant notre arrivée,un passage sur le côté de leur maison mais ils ont choisi (sa femme et lui) d'agrandir leur maison jusqu'aux limites maxi de leur terrain : ils se sont donc privés dans un premier temps d'un accès direct à leur mur de côté en fermant cet accès pour faire un passage fermé. Plus tard, ils ont fait construire à la suite du mur (mitoyen avec mon jardin mais qui est leur mur) une véranda qui les a complètement empêché d'avoir accès à leur mur de côté de maison en montant à une échelle sur le toit du passage fermé. Je leur ai proposé à plusieurs reprises de poser les pieds d'un échafaudage dans mon jardin pour faire leurs travaux mais ils refusent. A la place, ils m'ont demandé de rester chez moi pendant mon mois de congé annuel pour surveiller leurs ouvriers passer dans ma maison pour aller faire leur travaux dehors dans mon jardin. Il a régulièrement surveillé notre maison, et il y a 2 ans, nous avons été surveillé à la jumelle de la terrasse du voisin de derrière, soit disant pour voir l'état de son mur de côté mais mes enfants m'ont alertés car le voisin regardait en direction de ma maison (cuisine, véranda, chambre....). Au début lorsque nous avons acheté cette petite maison, il a tellement cassé les pieds à nos ouvriers qu'ils ont fini par lui donné mon numéro de téL et il m'appelait tous les soirs ou presque pendant 1 à 2 h. j'ai fini par ne plus répondre. En mars, il a attendu ma fille de 12 ans qui rentrait seule du collègue pour lui demander de rentrer chez nous pour aller dans notre jardin. Elle a peur maintenant et nous ne nous sentons plus du tout chez nous. Peut-être est-ce le but du voisin pour nous faire craquer et vendre la maison. Le service de protection juridique lié à l'assurance de ma maison nous a dit de ne rien faire qu'il ne pouvait pas rentrer chez nous car nous n'avions officiellement pas de document signé chez le notaire stipulant une servitude de passage pour lui laisser l'accès dont il a fait le choix de se priver en agrandissant sa maison. pendant ces 19 ans passés, il n'arrêtait pas de nous dire qu'il avait un droit d'échelle et venait une à deux fois par an avec des ouvriers ou un architecte sous prétexte de travaux une dois, sur la toiture, une fois sur la cheminée, après les murs, les gouttières, un chat ou un furet imaginaire dans notre jardin... Début mai il m'a envoyé des courrier pour me demander d'être présente à l'heure de RV qu'il a donné avec ses architectes - je n'étais pas chez moi (travail et contact avec mon avocat). et je reçois ce jour une lettre recommandée de sa part . Que faire pour avoir enfin la paix et jouir tranquillement de notre maison avec mes enfants avec qui nous essayons de retrouver un peu de quiétude (divorce en cours). mon avocat ne me répond pas. merci de votre aide.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
22 mai 2015 à 12:19
Bonjour,

Le droit d'échelle ne peut pas être utilisé pour une construction neuve ou un ajout neuf à une construction existante ; c'est seulement pour l'entretien d'une construction existante.
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
Modifié par bern29 le 22/05/2015 à 13:15
Bjr,

je n'ai pas tout lu,car vous avez fait un pâté !
néanmoins, ce que l'on appelle une "servitude" de tour d'échelle relève d'un accord entre 2 voisins par une convention signée et réduite au temps que prendra les travaux. En cas de désaccord,seul un juge peut valider ou pas,cet accès.
Ce qui est certain,c'est que votre voisin ne peut passer par chez vous juste pour "voir" son mur.
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