Harcèlement voisin
Campagne1ere
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Modifié par Campagne1ere le 22/05/2015 à 12:07
bern29 Messages postés 5088 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 22 mai 2015 à 13:14
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ginto5
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22 mai 2015 à 12:19
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Bonjour,
Le droit d'échelle ne peut pas être utilisé pour une construction neuve ou un ajout neuf à une construction existante ; c'est seulement pour l'entretien d'une construction existante.
Le droit d'échelle ne peut pas être utilisé pour une construction neuve ou un ajout neuf à une construction existante ; c'est seulement pour l'entretien d'une construction existante.
bern29
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Modifié par bern29 le 22/05/2015 à 13:15
Modifié par bern29 le 22/05/2015 à 13:15
Bjr,
je n'ai pas tout lu,car vous avez fait un pâté !
néanmoins, ce que l'on appelle une "servitude" de tour d'échelle relève d'un accord entre 2 voisins par une convention signée et réduite au temps que prendra les travaux. En cas de désaccord,seul un juge peut valider ou pas,cet accès.
Ce qui est certain,c'est que votre voisin ne peut passer par chez vous juste pour "voir" son mur.
je n'ai pas tout lu,car vous avez fait un pâté !
néanmoins, ce que l'on appelle une "servitude" de tour d'échelle relève d'un accord entre 2 voisins par une convention signée et réduite au temps que prendra les travaux. En cas de désaccord,seul un juge peut valider ou pas,cet accès.
Ce qui est certain,c'est que votre voisin ne peut passer par chez vous juste pour "voir" son mur.