Probleme de cloture avec la mairie
utopik
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21 mai 2015 à 12:04
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 mai 2015 à 09:10
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bern29
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21 mai 2015 à 12:24
21 mai 2015 à 12:24
Bjr,
concernant la clôture, elle est régie par l'urbanisme (le PLU généralement)
donc si elle n'est pas conforme,la Mairie peut très bien vous la faire modifier.
Concernant les places de parking, si vous ne pouvez les assurer, la solution pour que le dossier soit accepté est de s'acquitter d'une taxe communale. Mais il me semble que la législation a changée.
concernant la clôture, elle est régie par l'urbanisme (le PLU généralement)
donc si elle n'est pas conforme,la Mairie peut très bien vous la faire modifier.
Concernant les places de parking, si vous ne pouvez les assurer, la solution pour que le dossier soit accepté est de s'acquitter d'une taxe communale. Mais il me semble que la législation a changée.