Probleme de cloture avec la mairie
utopik
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21 mai 2015 à 12:04
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 mai 2015 à 09:10
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 mai 2015 à 09:10
Bonjour,
j'ai acheté en début d'année une propriété dans un petit village en campagne , j'ai un terrain a coté de la maison et donnant sur la rue , j'ai installé une cloture de 5 m de long sur 2m de haut. je viens de recevoir un recommandé de la mairie stipulant que je n'ai pas fait de déclaration pour cette cloture et qu'elle ne correspond pas au plan d'urbanisme ,il prévoit soit un grillage ou une haie et ma cloture est en bois , de plus il était prévu avant la vente de la maison (c'est un ancien corps de ferme divisé en 4 parties) que chacun crée une place de parquing , la mienne était prévu sur le dit terrain ce qui le réduit de moitié.. La mairie me demande donc de retirer la cloture et d'aménager la place de parking . ce que bien sur je n'ai pas du tout envisagé de faire . je vais bien sur prendre rdv avec le maire pour discuter de cela mais s'il reste sur ses positions j'aimerai savoir quelle est la suite de la procédure si je laisse ma cloture ? , qu'est ce que je risque? et combien de temps cela peut durer? .
Merci pour vos réponses .
j'ai acheté en début d'année une propriété dans un petit village en campagne , j'ai un terrain a coté de la maison et donnant sur la rue , j'ai installé une cloture de 5 m de long sur 2m de haut. je viens de recevoir un recommandé de la mairie stipulant que je n'ai pas fait de déclaration pour cette cloture et qu'elle ne correspond pas au plan d'urbanisme ,il prévoit soit un grillage ou une haie et ma cloture est en bois , de plus il était prévu avant la vente de la maison (c'est un ancien corps de ferme divisé en 4 parties) que chacun crée une place de parquing , la mienne était prévu sur le dit terrain ce qui le réduit de moitié.. La mairie me demande donc de retirer la cloture et d'aménager la place de parking . ce que bien sur je n'ai pas du tout envisagé de faire . je vais bien sur prendre rdv avec le maire pour discuter de cela mais s'il reste sur ses positions j'aimerai savoir quelle est la suite de la procédure si je laisse ma cloture ? , qu'est ce que je risque? et combien de temps cela peut durer? .
Merci pour vos réponses .
A voir également:
- Le maire peut-il faire détruire une clôture
- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
- Cloture non respect PLU - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
2 réponses
bern29
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29 mars 2025
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21 mai 2015 à 12:24
21 mai 2015 à 12:24
Bjr,
concernant la clôture, elle est régie par l'urbanisme (le PLU généralement)
donc si elle n'est pas conforme,la Mairie peut très bien vous la faire modifier.
Concernant les places de parking, si vous ne pouvez les assurer, la solution pour que le dossier soit accepté est de s'acquitter d'une taxe communale. Mais il me semble que la législation a changée.
concernant la clôture, elle est régie par l'urbanisme (le PLU généralement)
donc si elle n'est pas conforme,la Mairie peut très bien vous la faire modifier.
Concernant les places de parking, si vous ne pouvez les assurer, la solution pour que le dossier soit accepté est de s'acquitter d'une taxe communale. Mais il me semble que la législation a changée.