Probleme de cloture avec la mairie
utopik
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté en début d'année une propriété dans un petit village en campagne , j'ai un terrain a coté de la maison et donnant sur la rue , j'ai installé une cloture de 5 m de long sur 2m de haut. je viens de recevoir un recommandé de la mairie stipulant que je n'ai pas fait de déclaration pour cette cloture et qu'elle ne correspond pas au plan d'urbanisme ,il prévoit soit un grillage ou une haie et ma cloture est en bois , de plus il était prévu avant la vente de la maison (c'est un ancien corps de ferme divisé en 4 parties) que chacun crée une place de parquing , la mienne était prévu sur le dit terrain ce qui le réduit de moitié.. La mairie me demande donc de retirer la cloture et d'aménager la place de parking . ce que bien sur je n'ai pas du tout envisagé de faire . je vais bien sur prendre rdv avec le maire pour discuter de cela mais s'il reste sur ses positions j'aimerai savoir quelle est la suite de la procédure si je laisse ma cloture ? , qu'est ce que je risque? et combien de temps cela peut durer? .
Merci pour vos réponses .
j'ai acheté en début d'année une propriété dans un petit village en campagne , j'ai un terrain a coté de la maison et donnant sur la rue , j'ai installé une cloture de 5 m de long sur 2m de haut. je viens de recevoir un recommandé de la mairie stipulant que je n'ai pas fait de déclaration pour cette cloture et qu'elle ne correspond pas au plan d'urbanisme ,il prévoit soit un grillage ou une haie et ma cloture est en bois , de plus il était prévu avant la vente de la maison (c'est un ancien corps de ferme divisé en 4 parties) que chacun crée une place de parquing , la mienne était prévu sur le dit terrain ce qui le réduit de moitié.. La mairie me demande donc de retirer la cloture et d'aménager la place de parking . ce que bien sur je n'ai pas du tout envisagé de faire . je vais bien sur prendre rdv avec le maire pour discuter de cela mais s'il reste sur ses positions j'aimerai savoir quelle est la suite de la procédure si je laisse ma cloture ? , qu'est ce que je risque? et combien de temps cela peut durer? .
Merci pour vos réponses .
A voir également:
- Le maire peut-il faire détruire une clôture
- Salaire d'un maire - Guide
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Distance entre une clôture et un champ - Forum Voisinage
2 réponses
Bjr,
concernant la clôture, elle est régie par l'urbanisme (le PLU généralement)
donc si elle n'est pas conforme,la Mairie peut très bien vous la faire modifier.
Concernant les places de parking, si vous ne pouvez les assurer, la solution pour que le dossier soit accepté est de s'acquitter d'une taxe communale. Mais il me semble que la législation a changée.
concernant la clôture, elle est régie par l'urbanisme (le PLU généralement)
donc si elle n'est pas conforme,la Mairie peut très bien vous la faire modifier.
Concernant les places de parking, si vous ne pouvez les assurer, la solution pour que le dossier soit accepté est de s'acquitter d'une taxe communale. Mais il me semble que la législation a changée.
Je ne vois pas le rapport avec la question , de plus la DDE n'existe plus, cela s'appelle DDT. Ce sont bien les géomètres mandatés par les communes lorsque que c'est une voie communale qui délimite le domaine public du domaine privé.
Pour répondre à la question, je confirme que la commune peut vous faire modifier votre clôture.
Pour répondre à la question, je confirme que la commune peut vous faire modifier votre clôture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...