litige de bornage

Question

Bonjour, nous avons acheté une propriété avec une haie qui se situe en dedans du bornage du terrain...lors de l`achat la notaire m`a fait remarquer que la haie était sur mon terrain,  donc j`ai entreprit de la taillée, mais mon voisin me dit que la haie fût plantée par son père il y a 40 ans et donc qu`elle lui appartient ainsi que le terrain. Le voisin a sans m`aviser couper au ras le sol une dizaine de pieds de la haie il prétend avoir un droit acquit sur la haie et le terrain..le voisin à même fait arpenter de nouveau et il s`avère que le bornage est  correct...Pouvez-vous m`éclairer s`il vous plaît...merci

bern29 · Answer

Bjr,

si la haie est chez vous,elle est sensée vous appartenir. A moins que le voisin ait des preuves que c'est son père qui l'a planté (ce qui m'étonnerait)

dominiquecaen · Answer

Bonsoir ou Bonjour,

Deux éléments à prendre en considération
L'antériorité de la plantation de la haie, il est facile à justifier d'une haie ancienne, son hauteur, la taille.... le témoignage des voisins, le cadastre et les anciens plans, rappelons qu'avant la réforme de la publicité foncière de 1955, les anciens titres devaient obligatoirement comporter les abornements du terrain vendu....
Si la possession dure depuis 10 ans, il y a juste titre de bonne foi, donc la prescription acquisition décennale suffit.
Autre élément à prendre en considération tous les titres a juste de propriété (à l'exception de la copropriété) contiennent une clause au chapitre charges et conditions, aux termes de laquelle, l'acquéreur devra supporter les erreurs éventuels de contenance, votre voisin, s'il est bien renseigné invoquera celle clause, qui suffira pour bloquer votre demande.

En toute hypothèse, votre voisin a juste titre de bonne foi, la prescription décennale suffit, et la prescription est un mode d'acquisition de la propriété, qui va tuer dans l'oeuf le problème de la preuve de la immobilière.

Litige de bornage

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