Construction d un mur ecran
Jipeeme
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BmV Messages postés 91775 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 27 mai 2015 à 12:06
BmV Messages postés 91775 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 27 mai 2015 à 12:06
Mon voisin construit un mur en parpaings de 2.5m a 1 m de la limite séparative avec mon lot et pose un grillage sur la limite separative de 2 m de haut
Le mur n est pas mentionné sur le permis de construire de la maison ( en fin de construction)
Le Plu précise:Qu'on ne peut réaliser une construction à moins de 4 m et qu'au delà sa hauteur ne peut excéder la moitié de la distance avec la limite separative
Le règlement du lotissement impose des haies de moins de 1 m de hauteur plantées a 50 cm de la limite separative
Le cabinet d architecte et mon voisin prétendent:
1- que le mur meme équipe d éclairage n est pas la construction et donc échappe aux contraintes du PLU
2- que la loi ALUR a rendu caduque l obligation du règlement du lotissement en ce qui concerne la clôture
3- que ma terrasse (construite en bois et dépassant du sol naturel de 20 cm ) et dont une partie se situe dans la zone des 4 m est donc en infraction avec le PLU suivant une jurisprudence récente
Qu en pense t on?
Le mur n est pas mentionné sur le permis de construire de la maison ( en fin de construction)
Le Plu précise:Qu'on ne peut réaliser une construction à moins de 4 m et qu'au delà sa hauteur ne peut excéder la moitié de la distance avec la limite separative
Le règlement du lotissement impose des haies de moins de 1 m de hauteur plantées a 50 cm de la limite separative
Le cabinet d architecte et mon voisin prétendent:
1- que le mur meme équipe d éclairage n est pas la construction et donc échappe aux contraintes du PLU
2- que la loi ALUR a rendu caduque l obligation du règlement du lotissement en ce qui concerne la clôture
3- que ma terrasse (construite en bois et dépassant du sol naturel de 20 cm ) et dont une partie se situe dans la zone des 4 m est donc en infraction avec le PLU suivant une jurisprudence récente
Qu en pense t on?
A voir également:
- Construction d un mur ecran
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
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BmV
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27 mai 2015 à 12:06
27 mai 2015 à 12:06
Bien le bonjour
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un état de stress plus ou moins concevable.
Et ce en outre pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, malgré un état de stress plus ou moins concevable.
Et ce en outre pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.