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BmV
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Modifié par BmV le 24/05/2015 à 22:11
Modifié par BmV le 24/05/2015 à 22:11
S'il y a des preuves qu'il a lui-même taillé une haie qui ne lui appartient pas, gradé de la police ou pas, il est en tord et passible de sanctions au pénal (atteinte à la propriété d'autrui ...)
La plainte a été déposée, OK, il faut laisser la procédure suivre son cours mais il faut vraiment "avoir du biscuit" pour prouver le délit.
Pour le reste, peu importe, il suffira de couper la haie à 2 m, mais sans doute après la procédure en cours, pour ne pas éventuellement détruire ou altérer les preuves nécessaires.
L'avocat compétent saura bien préciser tout ça.
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde
La plainte a été déposée, OK, il faut laisser la procédure suivre son cours mais il faut vraiment "avoir du biscuit" pour prouver le délit.
Pour le reste, peu importe, il suffira de couper la haie à 2 m, mais sans doute après la procédure en cours, pour ne pas éventuellement détruire ou altérer les preuves nécessaires.
L'avocat compétent saura bien préciser tout ça.
"Bien entendu, l'Amérique avait été découverte avant Colomb, mais le secret avait été bien gardé." - O. Wilde
25 mai 2015 à 23:28
j ai bien l intention de me mettre en conformite a 2m bien que vu la gueule de ma haie il reste pas grand chose a faire mais pas sous sa mise en demeure meme si il me laisse 1 mois avant poursuite et penalite de retard c est un comble c est lui l auteur de l infraction je me demande si je dois pas prendre un avocat faire estimer les degats par un paysagiste et reporter plainte au tribunal de proximite pour le prejudice commandant de police ou pas c est trop facile il n a aucun droit sur ma propriete qu ila d ailleurs franchie par dessus ma haie pour pouvoir la couper