Coupe d'un cèdre de 70 ans
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arbrevoisin
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Nous avons un cèdre planté dans notre jardin depuis 70 ans, planté à distance régulière de mon voisin.
A la suite du décès de mon voisin qui habitait comme nous une petite maison avec un jardin, cette maison a été remplacée par un immeuble et le jardin est devenu parking, il y a déjà une dizaine d'années.
Effectivement cet arbre magnifique déborde depuis longtemps dans la propriété de mon voisin, qui ne s'en été jamais plein.
Les nuisances sur les voitures stationnées dessous sont minimes: pollen saisonnier, aiguilles.
Notre voisin nous demande de l'élaguer à l'aplomb de la limite de propriété. Une expertise indique qu'il est en bon état sanitaire et que ce type d'arbre ne se taille pas, qu'une telle taille si elle était pratiquée conduirait à sa perte.
On m'a parlé d'un décret Napoléonien qui interdirait la coupe de cette essence d'arbre.
Ou y a t'il une autre solution pour le sauver.
Merci
A la suite du décès de mon voisin qui habitait comme nous une petite maison avec un jardin, cette maison a été remplacée par un immeuble et le jardin est devenu parking, il y a déjà une dizaine d'années.
Effectivement cet arbre magnifique déborde depuis longtemps dans la propriété de mon voisin, qui ne s'en été jamais plein.
Les nuisances sur les voitures stationnées dessous sont minimes: pollen saisonnier, aiguilles.
Notre voisin nous demande de l'élaguer à l'aplomb de la limite de propriété. Une expertise indique qu'il est en bon état sanitaire et que ce type d'arbre ne se taille pas, qu'une telle taille si elle était pratiquée conduirait à sa perte.
On m'a parlé d'un décret Napoléonien qui interdirait la coupe de cette essence d'arbre.
Ou y a t'il une autre solution pour le sauver.
Merci
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3 réponses
Bonsoir,
Je crois me souvenir d' une jurisprudence de 201 dans laquelle un cèdre centenaire y était passé.
Votre arbre, il est vrai ne doit pas dépasser chez le voisin et çà, c' est la loi.
D' autre part, ce que vous dites est curieux, car un coup d' oeil sur internet, google, pour ne pas le citer, ne dit pas que les cèdres ne doivent pas pouvoir être élagués.
J' ai trouvé tout un tas de décisions de justice ici:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2014394QPCdoc_394qpc.pdf
Je crois me souvenir d' une jurisprudence de 201 dans laquelle un cèdre centenaire y était passé.
Votre arbre, il est vrai ne doit pas dépasser chez le voisin et çà, c' est la loi.
D' autre part, ce que vous dites est curieux, car un coup d' oeil sur internet, google, pour ne pas le citer, ne dit pas que les cèdres ne doivent pas pouvoir être élagués.
J' ai trouvé tout un tas de décisions de justice ici:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2014394QPCdoc_394qpc.pdf
bjr,
il n'y a pas de dérogation en la matière. On a vu un arbre classé se faire couper les branches empiètant chez le voisin,avec toutefois,des précaution imposées par le juge,sur la période d'intervention et l'exigence de faire réaliser la coupe par un professionnel.
il n'y a pas de dérogation en la matière. On a vu un arbre classé se faire couper les branches empiètant chez le voisin,avec toutefois,des précaution imposées par le juge,sur la période d'intervention et l'exigence de faire réaliser la coupe par un professionnel.
Re,
Et pour compléter:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage
Et pour compléter:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage
La législation juridique et financière évolue en permanence...