Coupe d'un cèdre de 70 ans
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arbrevoisin
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 mai 2015 à 11:15
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Enka1
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17 mai 2015 à 19:44
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Bonsoir,
Je crois me souvenir d' une jurisprudence de 201 dans laquelle un cèdre centenaire y était passé.
Votre arbre, il est vrai ne doit pas dépasser chez le voisin et çà, c' est la loi.
D' autre part, ce que vous dites est curieux, car un coup d' oeil sur internet, google, pour ne pas le citer, ne dit pas que les cèdres ne doivent pas pouvoir être élagués.
J' ai trouvé tout un tas de décisions de justice ici:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2014394QPCdoc_394qpc.pdf
Je crois me souvenir d' une jurisprudence de 201 dans laquelle un cèdre centenaire y était passé.
Votre arbre, il est vrai ne doit pas dépasser chez le voisin et çà, c' est la loi.
D' autre part, ce que vous dites est curieux, car un coup d' oeil sur internet, google, pour ne pas le citer, ne dit pas que les cèdres ne doivent pas pouvoir être élagués.
J' ai trouvé tout un tas de décisions de justice ici:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2014394QPCdoc_394qpc.pdf
bern29
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17 mai 2015 à 20:37
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bjr,
il n'y a pas de dérogation en la matière. On a vu un arbre classé se faire couper les branches empiètant chez le voisin,avec toutefois,des précaution imposées par le juge,sur la période d'intervention et l'exigence de faire réaliser la coupe par un professionnel.
il n'y a pas de dérogation en la matière. On a vu un arbre classé se faire couper les branches empiètant chez le voisin,avec toutefois,des précaution imposées par le juge,sur la période d'intervention et l'exigence de faire réaliser la coupe par un professionnel.
Enka1
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19 mai 2015 à 11:15
19 mai 2015 à 11:15
Re,
Et pour compléter:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage
Et pour compléter:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage