Travaux effectué dans mon débarras par voisin sans autorisation

Dominique - 21 mai 2015 à 13:09
 Dominique - 22 mai 2015 à 20:45
Bonjour,

voilà mon souci. Je suis propriétaire dans un petite copro. J'ai un débarras en plus situé au rez de chaussé. Mon voisin à racheté l appartement au dessus de mon débarras. Pour faire passé l'électricité et l'eau il s'est introduit dans mon débarras (sans autorisation évidement) et à percé les murs et fait passer ses tuyaux (gaine électrique et évacuation eaux). Nous avons été au tribunal. Lui, s'est appuyé sur le fait que dans le règlement de copro est stipulé que chaque propriétaire devra supporté le passage des canalisations des autres co-pro...oui d'accord mais à la construction !!! en 1960 ! et que celui-ci institue une servitude autorisant passage de canalisations ce qui n'est absolument pas écrit. Il a perdu lors du 1er jugement mais à fait appel.
Résultat : la cour d'appel dit qu'effectivement je dois laisser les tuyaux mais qu il est condamné à me versé une indemnisation du fait qu il ne m'ai pas prévenu.

Bref, je suis halluciné de la situation, ce monsieur est de très mauvaise fois mais à réussi quand même à entourloupé le tribunal. Je me fiche de l'indemnisation, ce que je souhaite c'est qu'il vire ses tuyaux ! De plus à cause de ce procès je n'ai pas pu vendre mon bien ni pu refaire à neuf mon débarras (mur et sol) et cela dure depuis plus de 5 ans. Je suis à bout, aidez moi svp !
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1 réponse

j'ai eu le fin mot de l'histoire, juge vereux ! voilà c'était pourtant pas compliqué
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