Genet couché sur mon grillage
coquelourde
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de constater que mon voisin a un genêt jaune qui est planté chez lui à côté de mon grillage et cet arbre a pris de l'ampleur et il s'est couché sur mon grillage et ma haie, que faire? et à quelle distance doit-il planter cet arbre, ai-je le droit de couper ses branches qui sont chez moi.
Si jamais cet arbre n'est pas à distance légale, puis-je lui faire retirer.
J'attends votre réponse en urgence, car je voudrais luis déposer un courrier dans sa boite aux lettres, étant donné que l'on ne se parle pas.
Merci de vos conseils et pouvez-vous me donner un modèle de lettre.
Cordialement
Je viens de constater que mon voisin a un genêt jaune qui est planté chez lui à côté de mon grillage et cet arbre a pris de l'ampleur et il s'est couché sur mon grillage et ma haie, que faire? et à quelle distance doit-il planter cet arbre, ai-je le droit de couper ses branches qui sont chez moi.
Si jamais cet arbre n'est pas à distance légale, puis-je lui faire retirer.
J'attends votre réponse en urgence, car je voudrais luis déposer un courrier dans sa boite aux lettres, étant donné que l'on ne se parle pas.
Merci de vos conseils et pouvez-vous me donner un modèle de lettre.
Cordialement
2 réponses
bonjour,
ma soeur à eu un problème similaire.
quand elle a acheté sa maison la haie existait déjà, mais quand une nouvelle voisine arriva, la haie l'indisposa.
elle a envoyé ma soeur devant les tribunaux sans même en discuter avec elle.
résultat la haie n'étant pas à 1m du mur, elle l'a dû l'arracher.
il faut voir si l'arbre est bien planté à un mètre du mur de même que votre haie.
attention vous n'avez pas le droit de couper les branches d'un arbre qui n'est pas le votre ou même de cueillir un fruit sur une branche qui va chez vous (seulement ceux à terre).
mais votre voisin à l'obligation de couper les branches qui vont chez vous et qui vous dérange.
bon courage, les problèmes de voisinage sont souvent dur à régler mais discuter avec lui avant de passer au tribunal, c'est mieux!
ma voisine fait intervenir une entreprise pour sa haie et la fait tailler de mon côté aussi pour ne pas me gêner.
ma soeur à eu un problème similaire.
quand elle a acheté sa maison la haie existait déjà, mais quand une nouvelle voisine arriva, la haie l'indisposa.
elle a envoyé ma soeur devant les tribunaux sans même en discuter avec elle.
résultat la haie n'étant pas à 1m du mur, elle l'a dû l'arracher.
il faut voir si l'arbre est bien planté à un mètre du mur de même que votre haie.
attention vous n'avez pas le droit de couper les branches d'un arbre qui n'est pas le votre ou même de cueillir un fruit sur une branche qui va chez vous (seulement ceux à terre).
mais votre voisin à l'obligation de couper les branches qui vont chez vous et qui vous dérange.
bon courage, les problèmes de voisinage sont souvent dur à régler mais discuter avec lui avant de passer au tribunal, c'est mieux!
ma voisine fait intervenir une entreprise pour sa haie et la fait tailler de mon côté aussi pour ne pas me gêner.
"à quelle distance doit-il planter cet arbre," : 0,5 m si l'arbre a moins de 2 m de haut, à 2 m dans le cas contraire
Lire > https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
" ai-je le droit de couper ses branches qui sont chez moi". : non, mais on meut l'y obliger.
> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
Lire > https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
" ai-je le droit de couper ses branches qui sont chez moi". : non, mais on meut l'y obliger.
> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
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