Genet couché sur mon grillage
coquelourde
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Modifié par BmV le 22/05/2015 à 11:43
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 22 mai 2015 à 11:46
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cricri73000
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22 mai 2015 à 11:43
22 mai 2015 à 11:43
bonjour,
ma soeur à eu un problème similaire.
quand elle a acheté sa maison la haie existait déjà, mais quand une nouvelle voisine arriva, la haie l'indisposa.
elle a envoyé ma soeur devant les tribunaux sans même en discuter avec elle.
résultat la haie n'étant pas à 1m du mur, elle l'a dû l'arracher.
il faut voir si l'arbre est bien planté à un mètre du mur de même que votre haie.
attention vous n'avez pas le droit de couper les branches d'un arbre qui n'est pas le votre ou même de cueillir un fruit sur une branche qui va chez vous (seulement ceux à terre).
mais votre voisin à l'obligation de couper les branches qui vont chez vous et qui vous dérange.
bon courage, les problèmes de voisinage sont souvent dur à régler mais discuter avec lui avant de passer au tribunal, c'est mieux!
ma voisine fait intervenir une entreprise pour sa haie et la fait tailler de mon côté aussi pour ne pas me gêner.
ma soeur à eu un problème similaire.
quand elle a acheté sa maison la haie existait déjà, mais quand une nouvelle voisine arriva, la haie l'indisposa.
elle a envoyé ma soeur devant les tribunaux sans même en discuter avec elle.
résultat la haie n'étant pas à 1m du mur, elle l'a dû l'arracher.
il faut voir si l'arbre est bien planté à un mètre du mur de même que votre haie.
attention vous n'avez pas le droit de couper les branches d'un arbre qui n'est pas le votre ou même de cueillir un fruit sur une branche qui va chez vous (seulement ceux à terre).
mais votre voisin à l'obligation de couper les branches qui vont chez vous et qui vous dérange.
bon courage, les problèmes de voisinage sont souvent dur à régler mais discuter avec lui avant de passer au tribunal, c'est mieux!
ma voisine fait intervenir une entreprise pour sa haie et la fait tailler de mon côté aussi pour ne pas me gêner.
BmV
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22 mai 2015 à 11:46
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"à quelle distance doit-il planter cet arbre," : 0,5 m si l'arbre a moins de 2 m de haut, à 2 m dans le cas contraire
Lire > https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
" ai-je le droit de couper ses branches qui sont chez moi". : non, mais on meut l'y obliger.
> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
Lire > https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
" ai-je le droit de couper ses branches qui sont chez moi". : non, mais on meut l'y obliger.
> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
La législation juridique et financière évolue en permanence...