Elagage desserte
annemarie999
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 mai 2015 à 20:19
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 mai 2015 à 20:19
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison , une desserte longe celle ci .un panneau indique sens interdit sauf riverain. un agriculteur ne resident pas ici mais ayant une boite a lettres ou seul ces bovins resident nous demande d'elaguer nos arbres car il est obligé de se déporter sur la gauche pour éviter ceux- ci et ceci occasionne aussi des dégats sur la desserte du fait des passages en tracteur. je precise qu'il peut passer de l'autre côté de la desserte qui n'est pas en sens interdit et que 3 autres riverains passe dans cette desserte . les arbres sont sur mon terrain .je souhaite savoir dans ce cas que dit la loie sur les frais d'élagage? je vous remercie.
je suis proprietaire d'une maison , une desserte longe celle ci .un panneau indique sens interdit sauf riverain. un agriculteur ne resident pas ici mais ayant une boite a lettres ou seul ces bovins resident nous demande d'elaguer nos arbres car il est obligé de se déporter sur la gauche pour éviter ceux- ci et ceci occasionne aussi des dégats sur la desserte du fait des passages en tracteur. je precise qu'il peut passer de l'autre côté de la desserte qui n'est pas en sens interdit et que 3 autres riverains passe dans cette desserte . les arbres sont sur mon terrain .je souhaite savoir dans ce cas que dit la loie sur les frais d'élagage? je vous remercie.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/05/2015 à 11:13
Modifié par Enka1 le 19/05/2015 à 11:13
Bonjour,
Vos branches ne doivent dépasser en rien sur une propriété qui ne vous appartient pas. C' est clair, vous devez les élaguer pour faire en sorte.
Cliquez sur ce lien bleu au cas où vous ne me croiriez pas !
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vos branches ne doivent dépasser en rien sur une propriété qui ne vous appartient pas. C' est clair, vous devez les élaguer pour faire en sorte.
Cliquez sur ce lien bleu au cas où vous ne me croiriez pas !
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage
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bern29
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Modifié par bern29 le 19/05/2015 à 18:26
Modifié par bern29 le 19/05/2015 à 18:26
Bjr Enka ! Pourquoi elle vous croirait pas ? :)
annemarie; Vous dite que cet agriculteur n'habite pas là. Néanmoins il possède une propriété (champ) et à ce titre,il est riverain.
annemarie; Vous dite que cet agriculteur n'habite pas là. Néanmoins il possède une propriété (champ) et à ce titre,il est riverain.
Enka1
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19 mai 2015 à 20:19
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Bonjour Bern,
Mesure de précaution lol. ..cela évite des questions à prolongations ;)
Mesure de précaution lol. ..cela évite des questions à prolongations ;)