Elagage desserte

annemarie999 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison , une desserte longe celle ci .un panneau indique sens interdit sauf riverain. un agriculteur ne resident pas ici mais ayant une boite a lettres ou seul ces bovins resident nous demande d'elaguer nos arbres car il est obligé de se déporter sur la gauche pour éviter ceux- ci et ceci occasionne aussi des dégats sur la desserte du fait des passages en tracteur. je precise qu'il peut passer de l'autre côté de la desserte qui n'est pas en sens interdit et que 3 autres riverains passe dans cette desserte . les arbres sont sur mon terrain .je souhaite savoir dans ce cas que dit la loie sur les frais d'élagage? je vous remercie.

2 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Vos branches ne doivent dépasser en rien sur une propriété qui ne vous appartient pas. C' est clair, vous devez les élaguer pour faire en sorte.

Cliquez sur ce lien bleu au cas où vous ne me croiriez pas !
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr Enka ! Pourquoi elle vous croirait pas ? :)

annemarie; Vous dite que cet agriculteur n'habite pas là. Néanmoins il possède une propriété (champ) et à ce titre,il est riverain.
0
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour Bern,
Mesure de précaution lol. ..cela évite des questions à prolongations ;)
0