Elagage desserte
annemarie999
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 mai 2015 à 20:19
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 mai 2015 à 20:19
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/05/2015 à 11:13
Modifié par Enka1 le 19/05/2015 à 11:13
Bonjour,
Vos branches ne doivent dépasser en rien sur une propriété qui ne vous appartient pas. C' est clair, vous devez les élaguer pour faire en sorte.
Cliquez sur ce lien bleu au cas où vous ne me croiriez pas !
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vos branches ne doivent dépasser en rien sur une propriété qui ne vous appartient pas. C' est clair, vous devez les élaguer pour faire en sorte.
Cliquez sur ce lien bleu au cas où vous ne me croiriez pas !
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1501042/droits-et-obligations-en-matiere-d-elagage
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bern29
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Modifié par bern29 le 19/05/2015 à 18:26
Modifié par bern29 le 19/05/2015 à 18:26
Bjr Enka ! Pourquoi elle vous croirait pas ? :)
annemarie; Vous dite que cet agriculteur n'habite pas là. Néanmoins il possède une propriété (champ) et à ce titre,il est riverain.
annemarie; Vous dite que cet agriculteur n'habite pas là. Néanmoins il possède une propriété (champ) et à ce titre,il est riverain.
Enka1
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19 mai 2015 à 20:19
19 mai 2015 à 20:19
Bonjour Bern,
Mesure de précaution lol. ..cela évite des questions à prolongations ;)
Mesure de précaution lol. ..cela évite des questions à prolongations ;)