Règlementation de la Pose de panneaux bois Ivory38 - Dernière réponse le 16 mai 2015 1 réponse Bonjour, Quel est la règlementation de la pose de panneaux bois (brisevue) à une clôture grillage du voisin. Est-ce la même règlementation que pour la pose de haies naturelles (distance, hauteur) Cdt. Ivory38 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. BmV Modérateur Réponse à la mairie (consulter le règlement du PLU). Discussions similaires Savoir à qui appartient un grillage nana60240 Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi) Sakura01 Place handicapée non signalée par un panneau florence2a pb chien agressif hauteur de portail tifff Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 Sujet Précédent Sujet Suivant
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