Mobil-home et troubles de voisinage
Kaleo
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Bonjour,
Un camping est-il soumis à une réglementation concernant la mitoyenneté? : 2 Mobil-home , installés 8 mois/12 en bordure immédiate de notre clôture ont une vue directe sur notre terrain et notre maison. De plus, ils sont situés en hauteur, les terrasses sont de face et ne sont pas protégés de la vue par une haie ou autre. Les nuisances sont donc visuelles, sonores et ces troubles de voisinage nous portent préjudice Les échanges à l'amiable avec le propriétaire du camping n'ont pas abouti : nous lui demandions dans un premier temps d'installer une haie (qui existait avant l'installation des mobil-home). Nous avons contacté la Mairie qui ne semble pas vouloir prendre partie. Peut-on s'appuyer sur une réglementation de l'urbanisme? Merci de votre réponse
Un camping est-il soumis à une réglementation concernant la mitoyenneté? : 2 Mobil-home , installés 8 mois/12 en bordure immédiate de notre clôture ont une vue directe sur notre terrain et notre maison. De plus, ils sont situés en hauteur, les terrasses sont de face et ne sont pas protégés de la vue par une haie ou autre. Les nuisances sont donc visuelles, sonores et ces troubles de voisinage nous portent préjudice Les échanges à l'amiable avec le propriétaire du camping n'ont pas abouti : nous lui demandions dans un premier temps d'installer une haie (qui existait avant l'installation des mobil-home). Nous avons contacté la Mairie qui ne semble pas vouloir prendre partie. Peut-on s'appuyer sur une réglementation de l'urbanisme? Merci de votre réponse
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1 réponse
Bjr,
Peut-on s'appuyer sur une réglementation de l'urbanisme?
Urbanisme non, civil oui,à certaine condition. Concernant la "vue" le code civil précise que l'on ne peut en créer à moins de 1m90 de la limite de propriété. Donc soit,il recule les mobiles home de 1m90,soit il ferme par une clôture ou haie empêchant la vue.
Toutefois cela implique que le mobile home soit sur "cales" pour être assimilé à une construction.
Peut-on s'appuyer sur une réglementation de l'urbanisme?
Urbanisme non, civil oui,à certaine condition. Concernant la "vue" le code civil précise que l'on ne peut en créer à moins de 1m90 de la limite de propriété. Donc soit,il recule les mobiles home de 1m90,soit il ferme par une clôture ou haie empêchant la vue.
Toutefois cela implique que le mobile home soit sur "cales" pour être assimilé à une construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de la rapidité de votre réponse.Je pense que c'est donc un élément en notre faveur.
Je me permets encore de solliciter vos connaissances pour vous poser une autre question (qui viennent au fur et à mesure, tant le problème nous semble complexe!) : le mobil -home étant sur cale, est-il considéré comme une construction? Si oui, n'est-il pas soumis aux mêmes règles que le PLU, soit 5 M dans notre commune? Merci par avance. Cordialement.