Mobil-home et troubles de voisinage

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 Kaleo -
Bonjour,
Un camping est-il soumis à une réglementation concernant la mitoyenneté? : 2 Mobil-home , installés 8 mois/12 en bordure immédiate de notre clôture ont une vue directe sur notre terrain et notre maison. De plus, ils sont situés en hauteur, les terrasses sont de face et ne sont pas protégés de la vue par une haie ou autre. Les nuisances sont donc visuelles, sonores et ces troubles de voisinage nous portent préjudice Les échanges à l'amiable avec le propriétaire du camping n'ont pas abouti : nous lui demandions dans un premier temps d'installer une haie (qui existait avant l'installation des mobil-home). Nous avons contacté la Mairie qui ne semble pas vouloir prendre partie. Peut-on s'appuyer sur une réglementation de l'urbanisme? Merci de votre réponse

1 réponse

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Bjr,

Peut-on s'appuyer sur une réglementation de l'urbanisme?

Urbanisme non, civil oui,à certaine condition. Concernant la "vue" le code civil précise que l'on ne peut en créer à moins de 1m90 de la limite de propriété. Donc soit,il recule les mobiles home de 1m90,soit il ferme par une clôture ou haie empêchant la vue.
Toutefois cela implique que le mobile home soit sur "cales" pour être assimilé à une construction.
ReBonjour Bern29
Je me permets encore de solliciter vos connaissances pour vous poser une autre question (qui viennent au fur et à mesure, tant le problème nous semble complexe!) : le mobil -home étant sur cale, est-il considéré comme une construction? Si oui, n'est-il pas soumis aux mêmes règles que le PLU, soit 5 M dans notre commune? Merci par avance. Cordialement.
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non, pas forcément du fait qu'il soit dans un camping, il est soumis différemment au règles d'urbanisme Il faut voir ce que précise le PLU pour ce type de zone. Concernant la vue,c'est différent,cela relève du civil.
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Merci encore!
Cordialement
Bonsoir Berrn29
Encore besoin de vos compétences et merci par avance de répondre à ces nombreuses sollicitations.
Dans le PLU, aucune exception particulière mentionnée pour les Mobil-Homes et le camping appartient à une zone où les constructions doivent être à 5 M et même une zone à 10 M. Un Mobil-home sur cales est-il bien considéré comme une construction? Si oui, peut-on considérer que les Mobil-Homes en limite de propriété doivent se conformer au PLU et reculer à 5 M (voire à 10 M car le Mobil-Home en question est à cheval entre 5 et 10 M)?
Merci. Bien cordialement.
> Kaleo
Bonsoir Bern29
Encore besoin de vos compétences et merci de répondre à ces nombreuses sollicitations.
Dans le PLU, aucune exception particulière mentionnée pour les Mobil-Homes et le camping appartient à une zone où les constructions doivent être à 5 M et même une zone à 10 M. Un Mobil-Home sur cales est-il considéré comme une construction?
Si oui, peut-on considérer que les Mobil-Homes en limite de propriété doivent se conformer au PLU et reculer à 5 M (voire à 10 M car le Mobil-Home en question est à cheval entre 5 et 10 M)?
Merci. Bien cordialement.