Mitoyenneté et droit de passage

ringo_starr Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 13 mars 2015 à 20:27
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 mai 2015 à 17:18
Bonjour,

Ma mère m'a fait une donation d'une grange et sa cour et d'un jardin, le tout enclavé de part et d'autre. Je vais réhabiliter cette grange en maison. Pour ce faire je dois créer un étage supplémentaire et refaire la toiture.

Deux problèmes se posent :

- Le premier concerne un mur mitoyen coté, qui a été surélevé par le voisin quand il a créé un étage supplémentaire. Son mur en parpaing est bien sur sa partie de la mitoyenneté par contre sa toiture dépasse "chez moi", y'a t'il un recours ?
Car pour refaire mon toit son débordement sera gênant. Surtout que sur le plan qu'il a fourni pour le permis de construire son toit ne dépasse pas alors que dans la réalité ....
- Le deuxième concerne un droit de passage car le bâtiment et le jardin sont enclavés. Pour le jardin, le voisin n°1 nous laisse passer depuis des années par son jardin à lui, il n'y a pas de clôture séparative. Pas de problème.
Par contre le voisin n°2 (chemin le plus court depuis la voie publique) ne veux pas me laisser le droit de passage par sa cour pour accéder à la mienne, son argument est qu'il perdrait 15.000€ sur la valeur de sa maison à cause de ce droit. Je lui ai dit que ce serait d'usage rarissime (entrer un congélateur dans mon cuvage ou une tondeuse ...) car j'aurai une terrasse et un escalier pour aller de ma maison à ma cour intérieure. Mais descendre une table de jardin, un congélateur ou une tondeuse dans un escalier tournant ... c'est impossible.
Mais il m'a dit que si je voulais, pour la construction de ma toiture, me mettre à sa hauteur afin de ne former qu'une seule toiture (solution la plus simple au vue de son débordement de toiture) je devais renoncer par écrit à mon droit de passage ....

Voila je voudrais des conseils pour voir comment régler ces problèmes. Merci beaucoup.

Cordialement,

12 réponses

jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
15 mars 2015 à 06:58
Bonjour,
Contrôlez l'ancien titre de propriété de votre mére afin de vous assurez
que toutes éventuelles explications ou détails sur l'accés à votre grange
ont bien étés repris et reportés sur votre titre de propriété.
Voyez aussi avec le notaire qui a réalisé la donation entre votre mére
et vous, c'est la personne qui devrait vous donner les meilleurs conseils.

Conseils personnels : Droit de passage = source conflit permanent et
et problèmes a vie (autant pour celui qui en bénéficie que pour celui
qui le supporte). Réfléchissez- bien avant d'investir dans cette grange.
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