Cours commune et stationnement de plusieurs véhicules
drineludwig
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ginto5
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23 févr. 2016 à 08:34
23 févr. 2016 à 08:34
Bonjour,
"ils disent qu'ils ont téléphoné a la mairie et qu'il n'y a pas de loi sur les cours communes dans leurs ville"
Argument foireux, car une cour est un domaine privé et aucune mairie n'ira géré cet espace.
Soit il y a des espaces clairement déterminés allant avec chaque habitation, soit la cour est commune et doit être gérée par un acte notarié en précisant les règles d'utilisation et les charges afférantes.
"ils disent qu'ils ont téléphoné a la mairie et qu'il n'y a pas de loi sur les cours communes dans leurs ville"
Argument foireux, car une cour est un domaine privé et aucune mairie n'ira géré cet espace.
Soit il y a des espaces clairement déterminés allant avec chaque habitation, soit la cour est commune et doit être gérée par un acte notarié en précisant les règles d'utilisation et les charges afférantes.
23 févr. 2016 à 08:54
effectivement nous nous sommes dit la meme chose! mais n'y le notaire n'y l'agent immobilier qui étaient présent n'ont rien dit a ce moment là!!! pourtant ils connaissent les lois^les règles^les décret de leurs commune. j'y comprends rien...
Du coup j'y suis allé aussi a la mairie et effectivement ils m'on confirmé qu'il n'y avait pas de loi! mais notre cours commune n'a rien avoir avec la commune...
En faite il n'y a pas de close sur les règles d'utilisation de cette cours sur notre acte^mais dans ces cas là tous les propriètaires doivent ce comporter comme on dit ^en bon père de famille^ respecter les autres voisins montrer le bonne exemple ect..
23 févr. 2016 à 08:56
23 févr. 2016 à 08:58
23 févr. 2016 à 08:59