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Nuisances visuelles

Sabine - 22 févr. 2016 à 23:16
stf_frmu Messages postés 45056 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 févr. 2016 à 23:26
Bonjour,
Mon voisin ne cesse depuis plusieurs mois de danser nu devant sa fenêtre chaque jour et cela m'est insupportable pour moi et mes enfants, je suis aller le voir mais il ne veut rien entendre comment l'attaquer ? Quels articles, types de jurisprudence ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 45056 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 350
22 févr. 2016 à 23:26
bsr

il suffit de déposer plainte au commissariat ou gendarmerie pour exhibitionnisme
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