Nuisances visuelles
Sabine
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stf_frmu Messages postés 38685 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin ne cesse depuis plusieurs mois de danser nu devant sa fenêtre chaque jour et cela m'est insupportable pour moi et mes enfants, je suis aller le voir mais il ne veut rien entendre comment l'attaquer ? Quels articles, types de jurisprudence ?
Mon voisin ne cesse depuis plusieurs mois de danser nu devant sa fenêtre chaque jour et cela m'est insupportable pour moi et mes enfants, je suis aller le voir mais il ne veut rien entendre comment l'attaquer ? Quels articles, types de jurisprudence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...