Qui doit régler les frais de servitudes ignorées??
MikouMikou
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MikouMikou -
MikouMikou -
Bonjour à tous.
J'ai 2 problèmes et serait très heureuse si je pouvais avoir enfin des réponses me permettant de répondre au notaire.
J'ai acheté en 2007 une maison mitoyenne, et j'ai appris beaucoup plus tard, que tous les réseaux (EU, EDF, Téléphone) étaient aussi mitoyens et passaient un coup chez l' un, un coup chez l'autre propriétaire bâtisseur en l' occurrence. J' ajoute que rien n'apparaissait sur l'acte de vente...Aucune servitude n'était constatée..Était ce bien normal d’ailleurs??
Le notaire n'aurait- il pas dù le savoir??
Sur l'acte, il est bien spécifié que si des servitudes n'avaient pas été renseignées par le vendeur, le notaire ne pouvait en être tenu pour responsable...Evidemment je n'avais pas lu ça, avant la signature...
Puis ce monsieur a mis en vente sa partie mitoyenne, et je lui ai donc demandé un acte de servitude, avant qu'il ne vende. Il a quand même vendu, avant que je n'obtienne l'acte ..
Et enfin après 2 ans de bataille, il s'avère que l'acte serait enfin prêt à être signé, sauf que le notaire me demande de régler l'acte, avec le nouvel acquéreur de la partie mitoyenne.
N'est ce pas au vendeur constructeur de s'acquitter de cette dette???
Merci pour votre réponse, cela n'est peut être pas très explicite, mais l'affaire est assez compliquée. Et comme je n'y connais rien en plus..
Donc doublement merci.
J'ai 2 problèmes et serait très heureuse si je pouvais avoir enfin des réponses me permettant de répondre au notaire.
J'ai acheté en 2007 une maison mitoyenne, et j'ai appris beaucoup plus tard, que tous les réseaux (EU, EDF, Téléphone) étaient aussi mitoyens et passaient un coup chez l' un, un coup chez l'autre propriétaire bâtisseur en l' occurrence. J' ajoute que rien n'apparaissait sur l'acte de vente...Aucune servitude n'était constatée..Était ce bien normal d’ailleurs??
Le notaire n'aurait- il pas dù le savoir??
Sur l'acte, il est bien spécifié que si des servitudes n'avaient pas été renseignées par le vendeur, le notaire ne pouvait en être tenu pour responsable...Evidemment je n'avais pas lu ça, avant la signature...
Puis ce monsieur a mis en vente sa partie mitoyenne, et je lui ai donc demandé un acte de servitude, avant qu'il ne vende. Il a quand même vendu, avant que je n'obtienne l'acte ..
Et enfin après 2 ans de bataille, il s'avère que l'acte serait enfin prêt à être signé, sauf que le notaire me demande de régler l'acte, avec le nouvel acquéreur de la partie mitoyenne.
N'est ce pas au vendeur constructeur de s'acquitter de cette dette???
Merci pour votre réponse, cela n'est peut être pas très explicite, mais l'affaire est assez compliquée. Et comme je n'y connais rien en plus..
Donc doublement merci.
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1 réponse
Bonsoir,
Qui passe où et comment... :
- Aérien, sout ou façade...
Si c'est aérien ou façade, il n'y a pas lieu de vous embêter car la servitude est visible à tous.
Si c'est souterrain, cela mérite un acte.
Perso, il me semble que vous dépensez votre énergie inutilement.
Que voulez-vous vraiment ?
Cordialement,
Qui passe où et comment... :
- Aérien, sout ou façade...
Si c'est aérien ou façade, il n'y a pas lieu de vous embêter car la servitude est visible à tous.
Si c'est souterrain, cela mérite un acte.
Perso, il me semble que vous dépensez votre énergie inutilement.
Que voulez-vous vraiment ?
Cordialement,
Merci d'avoir pris la peine de répondre.
En fait tout est enterré, tout ce qui est Eaux Usées passent sous la maison, le Y passent sous la maison du voisin, puis,quelques mètres plus loin il y a un regard toujours chez le voisin e enfin passe chez nous jusqu' au bout de Notre jardin où il y a un autre regard,puis sort de chez nous pour se collecter au tout à l'égout communal.
Pour ce qui est des autres réseaux, EDF, PTT, Télécom, il passe devant la maison du Voisin pour venir chez nous, mais par où????
Merci de votre aide.