Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de voisinage ,haies

Brives - 21 févr. 2016 à 10:14
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 21 févr. 2016 à 10:45
Bonjour,
Mon voisin a planté une haie de conifères à 2M de la haie mitoyenne
Aujourd'hui ,la haie atteint les 10m,et celle ci m occasionne des nuisances à savoir
-de l ombre
- apparition de mousse
-gel au niveau de la terrasse
En fait ,j ai devant la baie vitrée un rideau d arbres ,le soleil est arrêté par cet écran de verdure
J ai essaye de discuter avec mon voisin mais celui-ci ne veut rien entendre
Que puis je faire ?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
21 févr. 2016 à 10:45
Puisque l'implantation à 2 m respecte les impératifs légaux notamment du code civil, on ne peut rien exiger dudit voisin sauf l'élagage des branches dépassant sur la propriété.

Au-delà, il faudra une procédure devant les tribunaux pour faire reconnaître un trouble anormal de voisinage en raison de la présence de ces arbres et l'obligation de les faire cesser.
2

Discussions similaires

répulsif ultrason
ciccio b -
Audric9 -

10 réponses
appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores
Kichou59 -
chat nuisible -

16 réponses
terrasse voisin vue directe plongeante
PV.77 -
PV.77 -

13 réponses
Chien qui hurle à la mort
anais00 -
manille -

14 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse