Problème de voisinage ,haies
Brives
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BmV Messages postés 98614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a planté une haie de conifères à 2M de la haie mitoyenne
Aujourd'hui ,la haie atteint les 10m,et celle ci m occasionne des nuisances à savoir
-de l ombre
- apparition de mousse
-gel au niveau de la terrasse
En fait ,j ai devant la baie vitrée un rideau d arbres ,le soleil est arrêté par cet écran de verdure
J ai essaye de discuter avec mon voisin mais celui-ci ne veut rien entendre
Que puis je faire ?
Merci de votre aide
Mon voisin a planté une haie de conifères à 2M de la haie mitoyenne
Aujourd'hui ,la haie atteint les 10m,et celle ci m occasionne des nuisances à savoir
-de l ombre
- apparition de mousse
-gel au niveau de la terrasse
En fait ,j ai devant la baie vitrée un rideau d arbres ,le soleil est arrêté par cet écran de verdure
J ai essaye de discuter avec mon voisin mais celui-ci ne veut rien entendre
Que puis je faire ?
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1 réponse
Puisque l'implantation à 2 m respecte les impératifs légaux notamment du code civil, on ne peut rien exiger dudit voisin sauf l'élagage des branches dépassant sur la propriété.
Au-delà, il faudra une procédure devant les tribunaux pour faire reconnaître un trouble anormal de voisinage en raison de la présence de ces arbres et l'obligation de les faire cesser.
Au-delà, il faudra une procédure devant les tribunaux pour faire reconnaître un trouble anormal de voisinage en raison de la présence de ces arbres et l'obligation de les faire cesser.
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