Problème batiment voisin

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté un terrain de 2300m² avec une petite maison il y a environ 6 mois. Lors de la vente, le notaire nous a signalé que le cadastre indiquait qu'un petit bâtiment du voisin dépassait d'environ 20m² sur notre terrain. Malgré tout, nous avons signé l'acte authentique en toutes connaissance de cause et ni le notaire, ni nous avons contacté le propriétaire en question pour l'en informer...
Aujourd'hui le voisin vend sa propriété, doit-il me racheter les 20 m² ? si oui, un bornage s'impose et donc à qui de supporter les frais ? Enfin y a t il la possibilité de faire une sorte de déclaration (même devant notaire) en notifiant qu'on laisse comme et que personne ne ferra jamais de problème ???
Merci pour vos éclaircissements ! et bon dimanche.

Josh Randall · Answer

Bonjour

De deux choses l'une.
- soit effectivement tu fais en sorte que le voisin achète la surface concernée ou la bande de terrain sur laquelle se situe cette construction
- soit tu demandes la démolition pure et simple de ces 20 m² car l’empiétement est imprescriptible comme précisé dans l'article 555 du Code civil.

Cordialement

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