Un brise vu me cachant la vu
vir2001
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR, je vit au RDC d'une copropriété et qu'elle est ma surprise de voir mes cher voisins installe un brise vu me cachant la vu mon pas chez eux mais sur un terrain communal ou passe une belle rivière on t'il le droit merci de votre aide.
6 réponses
si il installe le brise vue sur un espace public,c'est à la Mairie qu'il faut s'adresser.
vir2001
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la mairie ne veut pas se mouillée le seule recours qu'il m'indique c'est de porte plainte car la hauteur n'est pas conforme on est pas aider hein. merci de votre aide
je vit au RDC d'une copropriété, si votre voisine aussi, consulter votre règlement de copropriété pour vérifier si c'est autorisé.
???
Il est installé où exactement, ce brise-vue ?
Sur un terrain privé ?
Public ?
Fixe ? Amovible ?
Isolé ? Accroché à une clôture ?
Avec une autorisation de la mairie ? De la copro ?
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
Il est installé où exactement, ce brise-vue ?
Sur un terrain privé ?
Public ?
Fixe ? Amovible ?
Isolé ? Accroché à une clôture ?
Avec une autorisation de la mairie ? De la copro ?
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
il est installe sur le grillage fixant la limite de copro et de la mairie donc aucune demande n'a été faite est il est fixée a une hauteur de 1m80 environ puisque d'après la mairie la mesure doit se faire au sol et la le grillage et sur une butte elle a également construit un abri de jardin en dur alors que nous somme en zone inondable sans permis de construire ,crée une ouverture avec vi a vi chez le voisin sans aucune demande auprès d'eux ni demande en mairie je pense que vous avez cerné le personnage.
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"Cerner un personnage" n'est pas le but principal de ce site, simplement parce que c'est un sport très subjectif et n'a pas à entrer dans les mécanismes juridiques.
Cela posé :
- " il est fixée a une hauteur de 1m80 environ" : et quelle est la norme imposée par la commune ?
- "la mesure doit se faire au sol et la le grillage et sur une butte" : la butte, c'est du "sol", non ?
C'est donc à partir du pied du grillage que sera mesurée la hauteur en cas de litige
- "construit un abri de jardin (...) sans permis de construire" : c'est donc là clairement à la mairie de réagir officiellement et éventuellement sanctionner ; sinon, il reste la possibilité de porter plainte auprès du procureur par courrier recommandé.
- "crée une ouverture avec vi a vi chez le voisin sans aucune demande " : c'est là au voisin à porter plainte si cette ouverture contrevient aux articles 678 et 679 du code civil.
Sinon, pour le bien de tous, un petit lien intéressant
ici >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25971-quelques-regles-typographiques/
Merci.
Cela posé :
- " il est fixée a une hauteur de 1m80 environ" : et quelle est la norme imposée par la commune ?
- "la mesure doit se faire au sol et la le grillage et sur une butte" : la butte, c'est du "sol", non ?
C'est donc à partir du pied du grillage que sera mesurée la hauteur en cas de litige
- "construit un abri de jardin (...) sans permis de construire" : c'est donc là clairement à la mairie de réagir officiellement et éventuellement sanctionner ; sinon, il reste la possibilité de porter plainte auprès du procureur par courrier recommandé.
- "crée une ouverture avec vi a vi chez le voisin sans aucune demande " : c'est là au voisin à porter plainte si cette ouverture contrevient aux articles 678 et 679 du code civil.
Sinon, pour le bien de tous, un petit lien intéressant
ici >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25971-quelques-regles-typographiques/
Merci.
Bonjour
Juste une précision:
-
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Comme pour l'abri de jardin, c'est aussi du rôle de la commune de dresser procès verbal puisqu'il s'agit de travaux modifiant l’aspect extérieur d'une habitation soumis à déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Juste une précision:
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"construit un abri de jardin (...) sans permis de construire": c'est donc là clairement à la mairie de réagir officiellement et éventuellement sanctionner ; sinon, il reste la possibilité de porter plainte auprès du procureur par courrier recommandé.
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"crée une ouverture avec vi a vi chez le voisin sans aucune demande ": c'est là au voisin à porter plainte si cette ouverture contrevient aux articles 678 et 679 du code civil.
Comme pour l'abri de jardin, c'est aussi du rôle de la commune de dresser procès verbal puisqu'il s'agit de travaux modifiant l’aspect extérieur d'une habitation soumis à déclaration préalable conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
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