Arbre litige
migalnat
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 10 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2016
-
10 févr. 2016 à 21:52
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 11 févr. 2016 à 11:03
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 11 févr. 2016 à 11:03
2 réponses
dl76
Messages postés
78
Date d'inscription
lundi 1 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2016
27
10 févr. 2016 à 23:10
10 févr. 2016 à 23:10
"qui doit s'occuper de cet arbre"
Au propriétaire actuel.
Au propriétaire actuel.
bern29
Messages postés
5079
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
2 341
11 févr. 2016 à 11:03
11 févr. 2016 à 11:03
Si la décision de justice est tombée,c'est celle ci qui fait foi. L'arbre appartient donc maintenant au voisin.
11 févr. 2016 à 00:17