Arbre litige

migalnat Messages postés 2 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Nos voisins nous demandent de couper un arbre situé sur nos parcelles en litige, il est en parti déraciné et sur le point de tomber il prend appui sur un de leur arbre.
Une procédure judiciaire concernant le bornage a été mise en oeuvre par nos voisins et en 2012 le tribunal a rendu sa décision, les parcelles doivent être décalées, cependant les bornes ne sont toujours pas posées, l' expert en charge du dossier est en retraite, nos voisins ne donnent pas suite aux multiples courriers de relances de l'avocat pour le remplacement de l'expert judiciaire.

qui doit s'occuper de cet arbre qui ne devrait plus nous appartenir?

merci de nous éclairer

2 réponses

dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
 
"qui doit s'occuper de cet arbre"

Au propriétaire actuel.
0
migalnat
 
qu'entendez vous par propriétaire actuel? est ce le voisin qui récupère la parcelle suite décision judiciaire ou nous même
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Si la décision de justice est tombée,c'est celle ci qui fait foi. L'arbre appartient donc maintenant au voisin.
0