Arbre litige

migalnat Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 10 févr. 2016 à 21:52
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 11 févr. 2016 à 11:03
Nos voisins nous demandent de couper un arbre situé sur nos parcelles en litige, il est en parti déraciné et sur le point de tomber il prend appui sur un de leur arbre.
Une procédure judiciaire concernant le bornage a été mise en oeuvre par nos voisins et en 2012 le tribunal a rendu sa décision, les parcelles doivent être décalées, cependant les bornes ne sont toujours pas posées, l' expert en charge du dossier est en retraite, nos voisins ne donnent pas suite aux multiples courriers de relances de l'avocat pour le remplacement de l'expert judiciaire.

qui doit s'occuper de cet arbre qui ne devrait plus nous appartenir?

merci de nous éclairer

2 réponses

dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
10 févr. 2016 à 23:10
"qui doit s'occuper de cet arbre"

Au propriétaire actuel.
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qu'entendez vous par propriétaire actuel? est ce le voisin qui récupère la parcelle suite décision judiciaire ou nous même
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
11 févr. 2016 à 11:03
Si la décision de justice est tombée,c'est celle ci qui fait foi. L'arbre appartient donc maintenant au voisin.
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