Arbre litige
migalnat
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Nos voisins nous demandent de couper un arbre situé sur nos parcelles en litige, il est en parti déraciné et sur le point de tomber il prend appui sur un de leur arbre.
Une procédure judiciaire concernant le bornage a été mise en oeuvre par nos voisins et en 2012 le tribunal a rendu sa décision, les parcelles doivent être décalées, cependant les bornes ne sont toujours pas posées, l' expert en charge du dossier est en retraite, nos voisins ne donnent pas suite aux multiples courriers de relances de l'avocat pour le remplacement de l'expert judiciaire.
qui doit s'occuper de cet arbre qui ne devrait plus nous appartenir?
merci de nous éclairer
Une procédure judiciaire concernant le bornage a été mise en oeuvre par nos voisins et en 2012 le tribunal a rendu sa décision, les parcelles doivent être décalées, cependant les bornes ne sont toujours pas posées, l' expert en charge du dossier est en retraite, nos voisins ne donnent pas suite aux multiples courriers de relances de l'avocat pour le remplacement de l'expert judiciaire.
qui doit s'occuper de cet arbre qui ne devrait plus nous appartenir?
merci de nous éclairer