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Compteur erdf et droit de passage

Utilisateur anonyme - 11 févr. 2016 à 13:23
 Papaschultz - 11 févr. 2016 à 19:35
Bonjour,

Je viens de faire installer mon compteur erdf sur mon terrain. Le compteur se trouve au bord d'un chemin où mon voisin a un droit de passage pour accéder chez lui. Il le demande de le mettre plus loin car il doit pouvoir emprumpter ce passage sans aucune gêne en toute libeter me dit-il. Le compteur se trouve vraiment au bord et prend 30cm a tout casser. Peut il faire valoir ca? Vais-je de oir le déplacer?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 330
Modifié par bern29 le 11/02/2016 à 14:43
Voyez cela avec ERDF ! Le compteur leur appartient.
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Réponse 2 / 3
Ulyssesourd
11 févr. 2016 à 15:07
un droit de passage n'est pas la propriété du terrain. Il peut emprunter ce passage vous appartenant mais pas vous dire ce qui lui enchante ou pas !
La seule obligation qu'il a est d'entretenir ce droit de passage.
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Utilisateur anonyme
11 févr. 2016 à 15:13
Merci pour vos reponses. Nous venons de prendre rdv avec le notaire pour voire sur l'acte les termes exacts. Erdf qui a installer le compteur nous dit que pour eux tout est en ordre
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bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 330 > Utilisateur anonyme
11 févr. 2016 à 18:34
Vous répondez au voisin que le compteur ne vous appartient pas et qu'il faut voir cela avec ERDF.
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Réponse 3 / 3
Papaschultz
11 févr. 2016 à 19:35
Bonsoir,

Il y a 2 hypothèses :
1 - Le coffret a été mal implanté par ERDF et ils assument.
2 - Le voisin le déplace à ses frais.

Mais, en aucun cas cela vous concerne. Que ce voisin prenne RDV avec ERDF.

Cordialement,
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