Compteur erdf et droit de passage
Utilisateur anonyme
-
Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Je viens de faire installer mon compteur erdf sur mon terrain. Le compteur se trouve au bord d'un chemin où mon voisin a un droit de passage pour accéder chez lui. Il le demande de le mettre plus loin car il doit pouvoir emprumpter ce passage sans aucune gêne en toute libeter me dit-il. Le compteur se trouve vraiment au bord et prend 30cm a tout casser. Peut il faire valoir ca? Vais-je de oir le déplacer?
Je viens de faire installer mon compteur erdf sur mon terrain. Le compteur se trouve au bord d'un chemin où mon voisin a un droit de passage pour accéder chez lui. Il le demande de le mettre plus loin car il doit pouvoir emprumpter ce passage sans aucune gêne en toute libeter me dit-il. Le compteur se trouve vraiment au bord et prend 30cm a tout casser. Peut il faire valoir ca? Vais-je de oir le déplacer?
3 réponses
-
Voyez cela avec ERDF ! Le compteur leur appartient.
-
un droit de passage n'est pas la propriété du terrain. Il peut emprunter ce passage vous appartenant mais pas vous dire ce qui lui enchante ou pas !
La seule obligation qu'il a est d'entretenir ce droit de passage. -
Bonsoir,
Il y a 2 hypothèses :
1 - Le coffret a été mal implanté par ERDF et ils assument.
2 - Le voisin le déplace à ses frais.
Mais, en aucun cas cela vous concerne. Que ce voisin prenne RDV avec ERDF.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...