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3 réponses
bern29
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Modifié par bern29 le 11/02/2016 à 14:43
Modifié par bern29 le 11/02/2016 à 14:43
Voyez cela avec ERDF ! Le compteur leur appartient.
un droit de passage n'est pas la propriété du terrain. Il peut emprunter ce passage vous appartenant mais pas vous dire ce qui lui enchante ou pas !
La seule obligation qu'il a est d'entretenir ce droit de passage.
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bern29
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Utilisateur anonyme
11 févr. 2016 à 18:34
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Vous répondez au voisin que le compteur ne vous appartient pas et qu'il faut voir cela avec ERDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...