Construction d'une terrasse en mitoyenneté au 1er étage
zambo34
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bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 16 févr. 2016 à 14:27
bern29 Messages postés 5094 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 16 févr. 2016 à 14:27
Une construction se fait en mitoyenneté de ma propriété bâtie. Une terrasse au premier étage de cette maison autorisée sur le PC, offre une vue plongeante sur mon terrain et sur l'intérieur de certaines pièces de vie de ma propre maison telles ma chambre, ma cuisine, mon séjour. Mon futur voisin a choisi d'occulter la vue directe en mettant des jardinières et des végétaux. En a t-il le droit alors que nous lui avons clairement signifié notre désaccord en avançant l'argument que des végétaux ne sont pas immortels, que nous aurions la nuisance de la chutes des feuilles et qu'eux pourraient toujours regarder chez nous en écartant les branches d'autant qu'ils envisagent des bambous qui ne sont absolument pas satisfaisants. Nous préférerions une cloison en dur, suite de son mur, bois, verre opaque mais il n'en démort pas.
Merci d'avance de votre réponse
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jreno
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2 février 2017
15 févr. 2016 à 18:31
15 févr. 2016 à 18:31
Bonjour,
oui il a le droit.
Il faut vous rendre au service d'urbanisme de votre communes voir le PLU.
Ca écrit les faisabilité dans votre communes zone par zone.
Vous aurez plus de réponse précise a votre question.
Bonne soirée
oui il a le droit.
Il faut vous rendre au service d'urbanisme de votre communes voir le PLU.
Ca écrit les faisabilité dans votre communes zone par zone.
Vous aurez plus de réponse précise a votre question.
Bonne soirée
La seule obligation pour votre voisin est de supprimée la vue qu'il a créé.
Une haie végétale peut être suffisant.
Si ça n'est pas la cas, voyez avec la mairie, elle pourra en juger.
Une haie végétale peut être suffisant.
Si ça n'est pas la cas, voyez avec la mairie, elle pourra en juger.
bern29
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19 mars 2025
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16 févr. 2016 à 14:27
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Bjr,
Le végétal ne rentre pas en ligne de compte pour masquer une vue. Du simple fait que ce n'est pas un matériau et ne rentre pas dans une définition des règles régies par le code de l'urbanisme.
Le végétal ne rentre pas en ligne de compte pour masquer une vue. Du simple fait que ce n'est pas un matériau et ne rentre pas dans une définition des règles régies par le code de l'urbanisme.