Construction d'une terrasse en mitoyenneté au 1er étage
zambo34
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 févr. 2016 à 14:27
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 févr. 2016 à 14:27
A voir également:
- Construction d'une terrasse en mitoyenneté au 1er étage
- Indice construction 2023 - - Location
- Ilc 1er trimestre 2023 - - Droit et bail commercial
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Irl 1er trimestre 2023 - - Location Nue
- Ilat 1er trimestre 2023 - - Location
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jreno
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2 février 2017
15 févr. 2016 à 18:31
15 févr. 2016 à 18:31
Bonjour,
oui il a le droit.
Il faut vous rendre au service d'urbanisme de votre communes voir le PLU.
Ca écrit les faisabilité dans votre communes zone par zone.
Vous aurez plus de réponse précise a votre question.
Bonne soirée
oui il a le droit.
Il faut vous rendre au service d'urbanisme de votre communes voir le PLU.
Ca écrit les faisabilité dans votre communes zone par zone.
Vous aurez plus de réponse précise a votre question.
Bonne soirée
La seule obligation pour votre voisin est de supprimée la vue qu'il a créé.
Une haie végétale peut être suffisant.
Si ça n'est pas la cas, voyez avec la mairie, elle pourra en juger.
Une haie végétale peut être suffisant.
Si ça n'est pas la cas, voyez avec la mairie, elle pourra en juger.
bern29
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16 févr. 2016 à 14:27
16 févr. 2016 à 14:27
Bjr,
Le végétal ne rentre pas en ligne de compte pour masquer une vue. Du simple fait que ce n'est pas un matériau et ne rentre pas dans une définition des règles régies par le code de l'urbanisme.
Le végétal ne rentre pas en ligne de compte pour masquer une vue. Du simple fait que ce n'est pas un matériau et ne rentre pas dans une définition des règles régies par le code de l'urbanisme.