Servitude de passage et droit de passage

fannyies Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 8 févr. 2016 à 21:11
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 9 févr. 2016 à 08:16
Bonjour,

nous avons un droit de passage sur une servitude y compris nos voisins d'en face
Nous avons signé un acte notarié qui précise que c'est un droit de passage mais qu'en aucune façon nous ne pouvons stationner de jour comme de nuit.
Il s'avère qu'un nouveau voisin nous informe qu'il a également un droit de passage alors que l'entrée de sa maison se fait par la rue.
La servitude a été créée pour nos 2 maisons et lui dit qu'il a un droit de passage.
Comment faire pour en être sur et comment faire pour que notre voisin arrête de prendre cette servitude pour un parking?
Cordialement
Merci pour vos réponses

1 réponse

dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
9 févr. 2016 à 08:16
"lui dit qu'il a un droit de passage"
Donc il peut vous montrer un acte notarié et le propriétaire de la servitude doit bien savoir qui a un droit de passage.

"arrête de prendre cette servitude pour un parking? "
Si il a un droit de passage, il n'a pas un droit de stationnement!!!!
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