Servitude de passage et droit de passage
fannyies
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dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons un droit de passage sur une servitude y compris nos voisins d'en face
Nous avons signé un acte notarié qui précise que c'est un droit de passage mais qu'en aucune façon nous ne pouvons stationner de jour comme de nuit.
Il s'avère qu'un nouveau voisin nous informe qu'il a également un droit de passage alors que l'entrée de sa maison se fait par la rue.
La servitude a été créée pour nos 2 maisons et lui dit qu'il a un droit de passage.
Comment faire pour en être sur et comment faire pour que notre voisin arrête de prendre cette servitude pour un parking?
Cordialement
Merci pour vos réponses
nous avons un droit de passage sur une servitude y compris nos voisins d'en face
Nous avons signé un acte notarié qui précise que c'est un droit de passage mais qu'en aucune façon nous ne pouvons stationner de jour comme de nuit.
Il s'avère qu'un nouveau voisin nous informe qu'il a également un droit de passage alors que l'entrée de sa maison se fait par la rue.
La servitude a été créée pour nos 2 maisons et lui dit qu'il a un droit de passage.
Comment faire pour en être sur et comment faire pour que notre voisin arrête de prendre cette servitude pour un parking?
Cordialement
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