Autorisation de 30 ans de s'appuyer sur un mur

dcc007 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Alroro -
Bonjour,
Mes parents ont monté une cabane de jardin en parpaings, il y a 32 ans avec l'autorisation écrite du propriétaire du mur. Aujourd'hui celui-ci revient vers eux et demande la destruction de celle-ci.
A-t'il le droit ?

2 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     

    .
    1
  2. Alroro
     
    La cabane est-elle seulement collée au mur ou bien "ancrée" ?
    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Chêne de plus de 30 ans
Marie-Francoise -
Marie-Francoise -

16 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Enfant de 27 ans ,ne voulant plus travailler
mimie -
oui -

3 réponses
arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93 -
cook93 -

10 réponses