Autorisation de 30 ans de s'appuyer sur un mur
dcc007
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Alroro -
Alroro -
Bonjour,
Mes parents ont monté une cabane de jardin en parpaings, il y a 32 ans avec l'autorisation écrite du propriétaire du mur. Aujourd'hui celui-ci revient vers eux et demande la destruction de celle-ci.
A-t'il le droit ?
Mes parents ont monté une cabane de jardin en parpaings, il y a 32 ans avec l'autorisation écrite du propriétaire du mur. Aujourd'hui celui-ci revient vers eux et demande la destruction de celle-ci.
A-t'il le droit ?
A voir également:
- Autorisation de 30 ans de s'appuyer sur un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Droit du locataire après 30 ans - Forum Louer un logement
- Taille d'un chene de 30 ans - Forum Immobilier
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