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Autorisation de 30 ans de s'appuyer sur un mur

dcc007 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 21:29
 Alroro - 16 févr. 2016 à 08:38
Bonjour,
Mes parents ont monté une cabane de jardin en parpaings, il y a 32 ans avec l'autorisation écrite du propriétaire du mur. Aujourd'hui celui-ci revient vers eux et demande la destruction de celle-ci.
A-t'il le droit ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 330
15 févr. 2016 à 21:40

.
1
Réponse 2 / 2
Alroro
16 févr. 2016 à 08:38
La cabane est-elle seulement collée au mur ou bien "ancrée" ?
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