Mur non mitoyen

reze35 Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quand un mur non mitoyen s'écroule dans mon jardin et qu'il appartient à la mairie.

Doit elle reconstruire un mur?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    BONJOUR

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    MERCI
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    1. reze35 Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour

      c'est quoi ta réponse?
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    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      Il s'agit de deux mots (dits magiques) qui manquent dans votre message initial. La politesse ...

      Pour répondre à votre question ; signalez l'incident à la mairie et demandez leurs de venir enlever ce qui leur appartient et qui est tombé chez vous.

      Cordialement.
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    3. djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461 > reze35 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour,

      je ne réponds jamais quand on n'est pas poli avec moi.

      De quel droit me tutoyez-vous ? On a gardé les cochons ensemble ?

      MERCI.
      Bon dimanche.
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    4. reze35 Messages postés 4 Statut Membre > Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      bonjour

      c'est ce que j'ai fait mais ma demande était doit elle refaire le mur.

      Cordialement.
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    5. djivi38 Messages postés 54342 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461 > reze35 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour,
      ce mur n'étant pas mitoyen, donc sur un terrain ne vous appartenant pas, mais appartenant à la mairie, celle-ci doit d'une part déblayer les pierres tombées chez vous et d'autre part , sauf à ce que ce soit un mur de soutènement, elle n'est pas obligée de le reconstruire. Elle est chez elle et fait ce qu'elle veut sur son propre terrain.
      Cordialement.
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