Terrain avec un rruissellement d'eau

mamie - 22 févr. 2016 à 20:16
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 23 févr. 2016 à 09:03
Bonjour,
Mes petits enfants font construire sur un terrain acheté à la commune, mais depuis qu'ils ont commencé les travaux, le terrain est sillonné d'une multitude de filets d'eau, qui rendent le terrain impraticable sans botte. En effet, au dessus de leur terrain ( environ 50 m), il y a une retenue d'eau qui déborde constamment et rend leur terrain complètement inondé. Quels sont leurs droits ? Merci de me répndre.
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1 réponse

dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
23 févr. 2016 à 09:03
A qui appartient le retenue d'eau ?
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