Droits et devoirs pour une gêne visuelle

Bonjour,

Je voulais savoir si au-delà d'un accord à l'amiable, il existe des réglementations qui peuvent contraindre le propriétaire d'un terrain qui est situé à 30m en contrebas d'un second terrain (donc terrains non mitoyens), à élaguer ou à couper ses pins qui empêchent pratiquement la vue en contrebas vers la baie et la mer pour le propriétaire du second terrain.

A noter que les pins ont plus de 30 ans et ont une hauteur de 8 à 10 m.

Quels sont les droits et devoir du propriétaire des pins, et quels sont les droits du second propriétaire qui souhaite avoir une vue vers la mer.

Y a-t-il des prescriptions locales qui peuvent intervenir ?

Je vous remercie pour votre aide