Les discussions
Prise de terre
Bonjour, mes voisins ont un terrain d'un mètre derrière ma maison. J'ai un droit de passage sur ce terrain. J'y ai branché ma prise de terre. Ayant un...
Nouvelle construction collé à 50 cm du mur mitoyen
Bonjour, J aurai voulu votre avis éclairé sur la marche a suivre. J ai une maison. Le nouvezu voisin qui a la maison en bas est entrain de faire d...
Poubelles remplies par le voisin
Bonjour, Je suis en location dans un petit immeuble de 5 appartements, appartenant tous au même propriétaire. Chaque appartement a ses propres cont...
Bornage de terrain
Bonsoir, Je viens vers vous car mon voisin nous demande de faire borner le terrain à nous deux, les frais seraient divisés en deux, et encore devant ...
Mon voisin me menace
Bonjour, Je viens vers vous car ma mère qui vit seule avec son chien subit des menaces de son voisin plusieurs fois par semaines. Il entend des br...
Voisinage animaux
Bonjour à tous! Ceci est un grand HELP!! Depuis plusieurs mois mes voisins n'arrête pas de nourrir mes chats qui adore rester sur notre balcon...
Branches à couper
Bonjour J ai un pin parasol dont les branches passent au dessus de la toiture du voisin donc sans la toucher (leur maison se situe à 50cm de la mit...
Arbuste trop pres
Bonjour Mes voisins ont leurs arbustes collés à la clôture je ne sais pas a qui elle appartient mais ça casse le sous bassement ainsi que le grillag...
Implantation d’une cuve collée à mon mur
Bonjour, le vigneron qui possède la parcelle située juste en dessous de mon terrain nous a convoqué la semaine dernière pour un bornage en vue de ven...
Garage squatte mes places de parking
Bonjour, J'ai un local professionnel situé sur un terrain qui regroupe plusieurs locaux. Des places de parkings sont attribuées à chaque local. D...
Appropriation domaine public
Bonjour, mon voisin, récemment installé, a fait couvrir le bas côté de la route d enrobé le long de son mur, après avoir nous même buser et empierrer,...
Maison en limite de propriété
RésoluBonjour, Ma maison est implanté en limite de propriété. Actuellement mon voisin à un parterre de fleurs au bas de mon pignon de maison. Peut il ...
Enfumage par mon voisin
Bonjour, mon voisin fume du cannabis sur sa terrasse mitoyenne a la mienne . j'ai calfeutré ma chambre en bouchant les aérations. Mon séjour est env...
Construction veranda
Bonjour, je souhaite faire une véranda de moins de 20m2 adossée au mur mitoyen côté droit du voisin. Bien sur mon mur de véranda serait collé à notre ...
Accord avec le constructeur de nos voisins pour stockage de leur terre
Bonjour, Nous sommes assez démunis et nous ne savons pas quoi faire. Voulant aider nos futurs voisins on a signé un accord stipulant qu'il pouvait...
Demande d'instalation d'une ruche
Bonjour, Je possède un terrain non construit et non clôturé en bordure d'urbanisation avec des habitations construites tout autour. Un des vois...
Servitude naturelle et voisin pète les plombs
Bonjour à tous et toutes, Voilà je tiens à préciser que je suis né dans mon village il y a 55 ans et j'y ai acheté ma maison il y a 35 ans. Je n'...
Couleur peinture de mur non mitoyen
Bonjour, Mon voisin doit effectuer le ravalement de ses façades. Il a un mur qui donne dans notre jardin. Je ne lui refuseraibpas le droit d'échelle....
Dégât des eaux maison mitoyenne
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui est en mitoyenneté avec une autre et quand il y a de forte pluie il pleut dans nos toilettes par le pla...
Maison en limite de p
RésoluBonjour, Ma maison a été construite en limite de propriété côté garage. Mon voisin peut il obtenir un permis de construire ou de travaux pour u...
Vendre avec prescription acquisitive
Bonjour, J'ai hérité d'une maison située sur 2 parcelles de cadastre.Une partie de cette maison fait partie intégrante de la parcelle de cadastre fig...
Obligation d'entretien d'un mur privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un mur privatif. Ma voisine laisse pousser le lierre de son côté ce qui dégrade le mur. Puis-je l'obliger à assure...
Nuisances sonores moto
Bonjour à tous je voudrais connaître les démarches que je pourrais entreprendre. La situation est la suivante ma maison est la seul dans un rayon d...
Tuer des chats qui viennent dans mon jardin?
Résolu/FerméIl y a au moins deux chats qui viennent dans mon jardin, ils mangent des herbes et urinent/défèquent devant mes fenêtres. Est il possible de les tuer ...
Pétanque la nuit
Bonjour, J’habite sur la place principale de mon village où les boulistes se donnent rendez vous pour jouer. La journée, bien que très bruyants,...
Plainte sur fumées gênantes
Bonjour, Ayant depuis 2017 un bain nordique dans mon jardin dans lequel l'eau est chauffée à 40'C a l'aide d'une chaudière à bois effet relaxant , mo...
Voiture en panne
Bonjour, Mon voisin a une grosse voiture en panne depuis plus de 2 ans garée devant chez nous... Nous habitons dans une petite impasse et même si s...
Mes voisins ne veulent plus me rendre mon chat
Bonjour, Mon chat ( pucé) se ballade dans notre rue et bien qu il porte un collier et que nous nous sommes presentés comme les proprietaires du ch...
Promoteur qui ne respecte pas les règles du plu
Bonjour, Un terrain de 20 000m2 est devenu constructible à côté de ma maison. Le champs n'est pas enclavé. Mais, les prioriétaires ne voulant pas...
Non respect du grillage présumé mitoyen
Bonjour Mon nouveau voisin utilise le grillage rigide que j'avais fait posé à mes frais, avant son arrivée, comme support pour des jardinières plei...
Pétanque jusqu au matin 5h
Bonjour, Mon voisin et moi nous sommes locataire d une villa sur 2 niveaux avec jardin. Il est au Rdc et moi au 1er. Pratiquement tout les soir...
Droit de la construction / suisse
Bonjour, une question concernant le droit de la construction. Nos voisins ont construit des drainages sur notre parcelle, ceci avec l’appui d’un notai...
Arbres qui gênent vue mer
Bonjour, Des pins immenses (+20m) et d'autres arbres qui grandissent à vue d'oeil, dans la propriété de mon voisin, obstruent de plus en plus la vue...
Location airb&b et voisin intolérant au bruit
Bonjour, Voilà une semaine que nous sommes dans un appartement Airb&b, c’est notre 32 eme transaction de ce genre en 5 ans. Nous arrivons mercre...
Le chat du voisin vit chez moi
Bonjour, j’ai emménagé il y a maintenant 6 mois dans mon nouvel appartement, au début le chat de la voisine passait juste de temps en temps mais depui...
Arbre tombé
Bonjour, Un arbre le long du chemin de fer(sncf) est tombé dans mon jardin et a tout détruit (piscine tobbogan..)Que faire?
Voisin a installé grillage : envahi de végétation
Bonjour, depuis que ce grillage est installé il est envahi par des plantes grimpantes sauvages genre liserons. le voisin exige que nous les arrachi...
Vis à vis direct
Bonjour, J(ai un problème avec la maison de notre voisin qui est collée à la notre, et avons un gène de vis à vis important quand ils ouvrent leurs v...
Camera sur droit de passage
Bonjour, pour acceder a sa maison, le proprietaire doit taverser la cour du voisin (droit de passage). Hors avec sa camera il voit donc toutes ses a...
Bruit contre les mur,
Bonjour, J'habite j'habite dans un hlm depui 1 an aujourdui jentend, depuis se matin des bruit de, marteau depui 9h30 jusqu'à maintenant. Les gendar...
Utiliser le composte collectif de la residence voisine
RésoluBonjour, Nous avions l'habitude d'utiliser le composte collectif installé dans une residence privée voisine, collée à notre immeuble. Nous ramenons ...
Entretien d'un terrains depuis plus de 30 annees
les démarches à faire auprès d'un propriétaire lorsque j'ai entretenu un terrain jouxtant mon terrain pendant 35 ans sans que le propriétaire ne se ma...
Droit de passage pas sûr
RésoluBonjour, J'aimerais avoir l'avis d'une personne sûre au sujet d'un droit de passage qui n'est pas sûr d'exister. Sur mes actes, rien n'est spécifié...
Prolifération bambous litige a ec le voisin
Bonjour, Je suis locataire et suite à un litige avec mon voisin j'ai demandé au propriétaire et à l'agence immobilière qui gère la maison de procéd...
Pose climatiseur
Bonjour, mon voisin a fait une demande à l'assemblée générale de la copropriété pour une pose d'un climatiseur dans sa maison. La où cela me gêne, c'e...
Consulter images de vidéo surveillance
Bonjour, J’habite dans une résidence étudiante dans laquelle se trouve une laverie. Il y a quelques jours on m’a volé du linge. La résidence décli...
Bruit la voisine
Bonjour, Comment faire arrêter la fille de la voisine de taper des talons jusqu'a plus d'heure. Sachant que j'ai déjà étais les trouver et que je le...
Parcelle 479
Bonjour, je souhaiterai savoir a qui appartient cette parcelle citée ci dessus pour la commune de manicamp 02300. Je suis la voisine habitant au 35 r...
Trouble de jouissance, coupure d'arbres sans autorisation
Bonjour, ma.parcelle voisine de la.mienne a été racheté il.ya 2 ans environ, depuis des travaux sont entrepris pour la.construction d une.maison.indi...
Servitude vue temporaire conventionnée
Bonjour, J'ai un voisin avec qui la relation est bonne Ce dernier a fait installer un velux donnant directement sur une partie de ma propriété...
La législation juridique et financière évolue en permanence...