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Mur de soutènement et cloture

Zenga - 16 févr. 2016 à 00:34
 Alroro - 16 févr. 2016 à 08:41
Bonjour, notre voisin a trop décaisser pour réaliser sa construction. Maintenant, notre terrain est surélevé par rapport au sien et notre terre s'effondre. Lequel de nous doit réaliser un mur de soutènement? Y-a-t-il une loi ou un décret stipulant exactement qui fait quoi? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Alroro
16 févr. 2016 à 08:41
C'est celui qui décaisse (ou remblaie) qui doit s'assurer de la bonne tenue de l'ensemble.
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