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Mur en continuitée de la maison

Manoue60 - 21 févr. 2016 à 18:37
 Paris... - 21 févr. 2016 à 18:50
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour vous poser quelques questions , en effet , dans mon jardin, le mur de 19 metres de long et sur 3.50 metres en contrebas et en continuitée de la maison de mon voisin viens de s'éfondrer .
Je ne sais pas à qui appartient ce mur ? si c'est à mon voisin qui a son terrain en contre bas du mien et de tous les autres voisin par rapport au niveau du sol naturel, il est le seul à avoir un terrain en contrebas sur environ 3.50m

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris...
Modifié par Paris... le 21/02/2016 à 18:51
Bonsoir,

Le mur en contrebas peut appartenir au propriétaire du terrain comme cette parcelle de mur pourrait très bien appartenir à la Commune si cette dernière est celle qui réalise des travaux d'entretien.

Cordialement.
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