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3 réponses
A mon avis le mieux est de céder la "jouissance" de ce triangle à votre voisin :
En effet une implantation de garage telle que vous la décrivez est forcément interdite (quelle que soit le POS ou PLU) et prouve que vous n'avez pas demandé de permis, donc le mieux c'est soit de tomber le garage et de recommencer, soit de croiser les doigts que personne ne vous dénonce...
En effet une implantation de garage telle que vous la décrivez est forcément interdite (quelle que soit le POS ou PLU) et prouve que vous n'avez pas demandé de permis, donc le mieux c'est soit de tomber le garage et de recommencer, soit de croiser les doigts que personne ne vous dénonce...
CDPY76
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samedi 4 février 2012
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8 juin 2012 à 21:05
8 juin 2012 à 21:05
Bonjour,
Sans dessin, pas évident de bien comprendre votre question.
Tout d'abord, je suppose que vous avez demandé un permis de construire. Celui-ci a été instruit par la DDE, puis autorisé par le Maire. Une fois le permis affiché sur votre terrain, vos voisins pouvaient le contester dans les 2 mois.
Ensuite, en cas de construction, vous devez être sur bornes (en limite de propriété) ou à défaut, respecter une distance d'au moins 3 mètres entre votre construction et la propriété voisine.
Dans votre histoire de triangle, y a-t-il au moins 3 m qui vous séparent du voisin, en tous points du garage ? (sauf si votre commune dispose d'un plan local d'urbanisme qui prévoit des clauses spécifiques qui dérogent au code de l'urbanisme).
Sans dessin, pas évident de bien comprendre votre question.
Tout d'abord, je suppose que vous avez demandé un permis de construire. Celui-ci a été instruit par la DDE, puis autorisé par le Maire. Une fois le permis affiché sur votre terrain, vos voisins pouvaient le contester dans les 2 mois.
Ensuite, en cas de construction, vous devez être sur bornes (en limite de propriété) ou à défaut, respecter une distance d'au moins 3 mètres entre votre construction et la propriété voisine.
Dans votre histoire de triangle, y a-t-il au moins 3 m qui vous séparent du voisin, en tous points du garage ? (sauf si votre commune dispose d'un plan local d'urbanisme qui prévoit des clauses spécifiques qui dérogent au code de l'urbanisme).
Bonsoir,
Merci à vous pour vos retours.
En effet, ce n'est pas très simple à expliquer sans dessin...
Pour information, nous avons bien un permis de construire pour le garage (nous l'avons demandé en même temps que notre maison) mais, nous n'avons pas respecté le plan à la lettre et avons construit, pour nous simplifier les choses, un rectangle plutôt qu'un trapèze (comme c'était prévu pour suivre notre limite de propriété).
Pour l'instant, nous n'avons pas revu notre voisin, il s'est peut être calmé... Nous pensons sans doute fermer l'accès au bout de terrain incriminé, nous ne pourrons donc pas y accéder mais, nous ne souhaitons pas pour autant en laisser la jouissance officielle à notre voisin (nous n'avons pas envie d'engager des frais...). En même temps, on ne connait pas la démarche à suivre pour cela...
Donc, notre affaire n'est pas très simple!
Espérant avoir de nouveaux éclairages et vous remerciant pour ceux déjà transmis.
Cordialement.
Merci à vous pour vos retours.
En effet, ce n'est pas très simple à expliquer sans dessin...
Pour information, nous avons bien un permis de construire pour le garage (nous l'avons demandé en même temps que notre maison) mais, nous n'avons pas respecté le plan à la lettre et avons construit, pour nous simplifier les choses, un rectangle plutôt qu'un trapèze (comme c'était prévu pour suivre notre limite de propriété).
Pour l'instant, nous n'avons pas revu notre voisin, il s'est peut être calmé... Nous pensons sans doute fermer l'accès au bout de terrain incriminé, nous ne pourrons donc pas y accéder mais, nous ne souhaitons pas pour autant en laisser la jouissance officielle à notre voisin (nous n'avons pas envie d'engager des frais...). En même temps, on ne connait pas la démarche à suivre pour cela...
Donc, notre affaire n'est pas très simple!
Espérant avoir de nouveaux éclairages et vous remerciant pour ceux déjà transmis.
Cordialement.
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