Construction garage en limite de propriété

en quête de réponses - 8 juin 2012 à 20:50
 Jeff6787 - 10 févr. 2016 à 22:42
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des éclairements sur un sujet qui nous tracasse en ce moment.
Nous avons commencé à construire un garage sur notre terrain (nous avons aménagé dans notre maison neuve il y a 6 mois) et, pour faciliter la construction (notre terrain est en forme de trapèze), nous l'avons implanté en limite de propriété d'un côté et de l'autre, nous sommes allé à l'horizontal. De ce fait, au bout du terrain, nous sommes en limite de propriété mais au pignon du garage (il fait 8 m de long), nous ne sommes plus en limite : cela forme un triangle entre le mur et la limite de propriété.
La construction est presque bientôt terminée et notre voisin vient de nous le faire remarquer d'une manière relativement virulente...!
Nous ne connaissons pas grand chose aux lois et autres droits... Il nous a un peu embrouillé en nous disant que nous n'avons plus le droit de jouir de ce triangle entre le mur et la limité de propriété.

Que pouvons-nous faire?
*Dans la loi, n'est-il pas stipuler que nous pouvons être en limite à 1 point du terrain ou c'est sur toute la longueur du mur?
*Notre voisin nous parlé de lui céder ce bout de terrain mais nous n'avons pas envie d'entrer dans telles procédures qui, je le suppose, seront coûteuses...
*J'ai pensé à ériger un mur ou un bardage bois afin de fermer le triangle entre la limite et le mur ainsi, nous n'accèderons jamais à cette partie litigieuse. Mais, mon ami souhaite même prolonger un mur (en limite ce coup-ci) afin de se "cacher" le plus de ce voisin qui ne nous semble pas très avenant ! Mais, dans ce cas, avons-nous besoin d'un permis de construire. A vrai dire, je n'ose pas trop demander à la mairie ou ailleurs car notre garage n'est pas bien implanté...
Bref, c'est un peu compliqué notre affaire!!
J'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller si vous comprenez mon affaire!

Merci d'avance!
Bien cordialement.
A voir également:

3 réponses

A mon avis le mieux est de céder la "jouissance" de ce triangle à votre voisin :

En effet une implantation de garage telle que vous la décrivez est forcément interdite (quelle que soit le POS ou PLU) et prouve que vous n'avez pas demandé de permis, donc le mieux c'est soit de tomber le garage et de recommencer, soit de croiser les doigts que personne ne vous dénonce...
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
8 juin 2012 à 21:05
Bonjour,

Sans dessin, pas évident de bien comprendre votre question.
Tout d'abord, je suppose que vous avez demandé un permis de construire. Celui-ci a été instruit par la DDE, puis autorisé par le Maire. Une fois le permis affiché sur votre terrain, vos voisins pouvaient le contester dans les 2 mois.

Ensuite, en cas de construction, vous devez être sur bornes (en limite de propriété) ou à défaut, respecter une distance d'au moins 3 mètres entre votre construction et la propriété voisine.

Dans votre histoire de triangle, y a-t-il au moins 3 m qui vous séparent du voisin, en tous points du garage ? (sauf si votre commune dispose d'un plan local d'urbanisme qui prévoit des clauses spécifiques qui dérogent au code de l'urbanisme).
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en quête de réponses
12 juin 2012 à 22:37
Bonsoir,

Merci à vous pour vos retours.

En effet, ce n'est pas très simple à expliquer sans dessin...
Pour information, nous avons bien un permis de construire pour le garage (nous l'avons demandé en même temps que notre maison) mais, nous n'avons pas respecté le plan à la lettre et avons construit, pour nous simplifier les choses, un rectangle plutôt qu'un trapèze (comme c'était prévu pour suivre notre limite de propriété).
Pour l'instant, nous n'avons pas revu notre voisin, il s'est peut être calmé... Nous pensons sans doute fermer l'accès au bout de terrain incriminé, nous ne pourrons donc pas y accéder mais, nous ne souhaitons pas pour autant en laisser la jouissance officielle à notre voisin (nous n'avons pas envie d'engager des frais...). En même temps, on ne connait pas la démarche à suivre pour cela...
Donc, notre affaire n'est pas très simple!
Espérant avoir de nouveaux éclairages et vous remerciant pour ceux déjà transmis.

Cordialement.
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c'est du travail de margoulin !
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