Portail sur une servitude de passage

PETITCOLIN Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - Modifié par BmV le 6/03/2016 à 09:29
 PETITCOLIN - 7 mars 2016 à 21:35
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une villa située dans le fond dominant. C'est à dire que je réside dans la dernière villa au fond du chemin desservi par une servitude. Je souhaite installer un portail électrique un peu plus haut sur la servitude. Il se situera sur la servitude du propriétaire du fond servant, mon voisin, mais ne l’empêchera pas de rentrer chez lui puisqu'il sera après son entrée. Ai-je le droit de le faire si je lui donne une télécommande ou pas ?
Bien cordialement

1 réponse

bern29 Messages postés 5064 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 333
6 mars 2016 à 08:43
normalement vous devez poser le portail chez vous juste à votre entrée.

Pour pouvoir le poser sur la servitude,il vous faut l'autorisation du fond servant.
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PETITCOLIN Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
6 mars 2016 à 10:09
Merci pour votre réponse rapide. Par contre l'article 697 du CC indique que : "celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver".
A savoir que j'ai refais à mes frais entièrement la servitude sur 200 m. l'endroit où je souhaite faire le portail n'est utilisé que par personne sauf par moi, mais c'est vrai aussi qu'il s'agit de la servitude du fonds servant.
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bern29 Messages postés 5064 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 333
7 mars 2016 à 08:44
lorsque l'on parle d'ouvrages il faut entendre les travaux nécessaire à sa mise en forme et à son entretien .
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Cela va m'être bien utile. Cordialement
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