Portail sur une servitude de passage
PETITCOLIN
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PETITCOLIN -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une villa située dans le fond dominant. C'est à dire que je réside dans la dernière villa au fond du chemin desservi par une servitude. Je souhaite installer un portail électrique un peu plus haut sur la servitude. Il se situera sur la servitude du propriétaire du fond servant, mon voisin, mais ne l’empêchera pas de rentrer chez lui puisqu'il sera après son entrée. Ai-je le droit de le faire si je lui donne une télécommande ou pas ?
Bien cordialement
Je suis propriétaire d'une villa située dans le fond dominant. C'est à dire que je réside dans la dernière villa au fond du chemin desservi par une servitude. Je souhaite installer un portail électrique un peu plus haut sur la servitude. Il se situera sur la servitude du propriétaire du fond servant, mon voisin, mais ne l’empêchera pas de rentrer chez lui puisqu'il sera après son entrée. Ai-je le droit de le faire si je lui donne une télécommande ou pas ?
Bien cordialement
1 réponse
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normalement vous devez poser le portail chez vous juste à votre entrée.
Pour pouvoir le poser sur la servitude,il vous faut l'autorisation du fond servant.-
Merci pour votre réponse rapide. Par contre l'article 697 du CC indique que : "celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver".
A savoir que j'ai refais à mes frais entièrement la servitude sur 200 m. l'endroit où je souhaite faire le portail n'est utilisé que par personne sauf par moi, mais c'est vrai aussi qu'il s'agit de la servitude du fonds servant. -
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