Portail sur une servitude de passage
PETITCOLIN
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Modifié par BmV le 6/03/2016 à 09:29
PETITCOLIN - 7 mars 2016 à 21:35
PETITCOLIN - 7 mars 2016 à 21:35
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bern29
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6 mars 2016 à 08:43
6 mars 2016 à 08:43
normalement vous devez poser le portail chez vous juste à votre entrée.
Pour pouvoir le poser sur la servitude,il vous faut l'autorisation du fond servant.
Pour pouvoir le poser sur la servitude,il vous faut l'autorisation du fond servant.
6 mars 2016 à 10:09
A savoir que j'ai refais à mes frais entièrement la servitude sur 200 m. l'endroit où je souhaite faire le portail n'est utilisé que par personne sauf par moi, mais c'est vrai aussi qu'il s'agit de la servitude du fonds servant.
7 mars 2016 à 08:44
7 mars 2016 à 21:35