Servitudes

Bonjour j'ai achete une propriété qui à eté divisée par un geometre expert. Celui ci n'a pas indiqué sur son rapport que les reseaux: eaux,'electricité ,et le téléphone passaient dans la propriéte de mon vendeur.le notaire n'a pas acté ces servitudes passives, et aujourd'hui,il m'est impossible d'intervenir pour faire réparer ma ligne electrique qui est coupée. J'ai demandé au notaire de faire un acte rectificatif, mais celui ci ne se sent pas concerné. qu'elle est la marche à suivre?, à qui revient cette responsabilité? merci de vos conseils. bien cordialement.

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le temps ne fait rien à l'affaire.

Bonjour,

Nous avons acheté il y a bientôt 5 ans une maison qui est une ancienne longère divisée en deux.
Une voisine habitait l'autre moitié de la maison et est partie travaillée à plus de 1000 km, neuf mois après notre arrivée. Elle revient une à deux semaines tous les un à deux ans.
Lorsque mon mari a voulu clôturer le terrain se trouvant sur l'arrière de la longère, nous nous sommes aperçus que notre voisine occupait un petit appenti, sorte de petite enclave dans la longère qui, sur le cadastre, nous appartient. Mon mari n'a pas osé clôturer près de la maison, car sinon notre voisine n'aurait plus eu accès à l'appenti.
Nous avons fait venir notre notair...

Bonjour,

en décembre 2005 nous avons acheté une grange avec un terrain attenant. aujourd'hui, nous entamons les travaux pour pouvoir en faire notre maison d'habitation.
Cependant, nous venons de découvrir que notre voisin utilise depuis plusieurs années (et j'ai peur que celà dépasse les 30 années) notre terrain pour passé sur une de ses parcelles qui est enclavée.

Je sais que pour un terrain enclavé, nous avons l'obligation de lui laisser une servitude, mais lors de l'achat de cette grange, on ne nous a pas informé de ce droit de passage et de cette enclave.
Dans l'acte il est écrit:
"l'Acquéreur, sauf à tenir compte de ce qui peut être ind...

Bonjour,
Bonjour,
J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai vendu en gardant le terrain ou j ai y fait construire en 1892 une maison, j ai pris rdv chez le notaire d ici un mois, mais j ai besoin au plus vite que l on m explique car je ne comprends pas les mots concernant cette servitude. Tout ca car je dois créer un réseau tout à l'égout sur le chemin privé de ma voisine qui mène jusqu'à chez moi, a plus de 100 m, ma voisine doit si raccorder a 60 m, car obligation pour elle de se brancher, et ne veut pas participer sous prétexte que le chemin lui appartient.. est ce vrai...Je ne sais pas...

Bonjour,
Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout.
Pour le motif du passage de ces canalisations lors de la vente il va faire rédiger chez notaire une servitude de passage dans le terrain vendu.
Or, il veut pas la même occasion faire rédiger une servitude que moi j'accorderai aux acheteurs sur mon propre terrain pour passer des canalisations . Le nouveaux acheteurs n'ont besoin que de 30 cms pour passer l’électricité car ils branchent leur tout à l’égout dans une canalisation existante.
Etant donne qu'on nous demande 2 M de servitude en tréfond je suppose que par la suite mon voisin va vendre son terrain en parcelles ...