Servitudes
dedigraph
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Guillaume - 4 mars 2016 à 20:09
Guillaume - 4 mars 2016 à 20:09
A voir également:
- Souffrir les servitudes passives
- Notaire explication servitude ✓ - Forum Donation-Succession
- Jurisprudence servitudes eaux usées ✓ - Forum Construire une maison
- Servitude et droit de passage des eaux usées - Forum Immobilier
- Servitude eaux usées - Forum Voisinage
- Tuyau eaux usées sans titre de servitude ✓ - Forum Immobilier
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bern29
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1 mars 2016 à 19:19
1 mars 2016 à 19:19
Bonsoir,
une servitude conventionnelle ne s'éteint pas par un désenclavement,seul l'accord du bénéficiaire peut la faire annuler (ou le non usage trentenaire)
une servitude conventionnelle ne s'éteint pas par un désenclavement,seul l'accord du bénéficiaire peut la faire annuler (ou le non usage trentenaire)
4 mars 2016 à 20:09
Après plusieurs demandes pour accéder à cet voi tous on était refuser
Je voudrais si mon voisin situé à l'arrière de ma maison me vend un bout de son terrain me donnerait obligatoirement un accès car c'est l'unique voi pour accéder à son terrain
J'attends vos réponses merci cdlt