Mur face à fenêtre
gegevonruob
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BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 févr. 2016 à 17:58
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26 févr. 2016 à 10:22
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?
Un mur de clôture de 3,80 m ou le mur d'une construction de 3,80 m ?
Un mur de clôture de 3,80 m ou le mur d'une construction de 3,80 m ?
Rochat1
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26 févr. 2016 à 17:41
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Bonjour,
Il n'est pas permis de construire à moins de 1,90 m d'une fenêtre existante.
Cdlt.
Il n'est pas permis de construire à moins de 1,90 m d'une fenêtre existante.
Cdlt.
BmV
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26 févr. 2016 à 19:08
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Un résumé simple et clair
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Il s'agit du mur de la construction d'un immeuble ...Je remercie pour la precision en ce qui concerne la distance minimum de 1m90
en ce qui me concerne la distance prévue est de 3 mètres
Merci pour vos conseils
Amicalement
en ce qui me concerne la distance prévue est de 3 mètres
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BmV
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27 févr. 2016 à 17:58
27 févr. 2016 à 17:58
Si le permis de construire a été accordé, il n'y a donc rien à contester légalement.
En outre, la règle a priori récurrente du "L = h/2" soit la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur semble aussi respectée.
En outre, la règle a priori récurrente du "L = h/2" soit la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur semble aussi respectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...