Mur face à fenêtre
Pouvez vous me preciser la distance minimum a laquelle un tiers peut ériger un mur plein de 3,80 m de haut devant une fenêtre.
Avec mes remerciements
Avec mes remerciements
5 réponses
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Modérateur?
Un mur de clôture de 3,80 m ou le mur d'une construction de 3,80 m ?
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Bonjour,
Il n'est pas permis de construire à moins de 1,90 m d'une fenêtre existante.
Cdlt. -
ModérateurUn résumé simple et clair
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Il s'agit du mur de la construction d'un immeuble ...Je remercie pour la precision en ce qui concerne la distance minimum de 1m90
en ce qui me concerne la distance prévue est de 3 mètres
Merci pour vos conseils
Amicalement -
ModérateurSi le permis de construire a été accordé, il n'y a donc rien à contester légalement.
En outre, la règle a priori récurrente du "L = h/2" soit la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur semble aussi respectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...