Mur face à fenêtre
gegevonruob
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 26 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2016
-
26 févr. 2016 à 10:15
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 27 févr. 2016 à 17:58
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 27 févr. 2016 à 17:58
5 réponses
BmV
Messages postés
91168
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 septembre 2024
18 403
26 févr. 2016 à 10:22
26 févr. 2016 à 10:22
?
Un mur de clôture de 3,80 m ou le mur d'une construction de 3,80 m ?
Un mur de clôture de 3,80 m ou le mur d'une construction de 3,80 m ?
Rochat1
Messages postés
12899
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2024
5 963
26 févr. 2016 à 17:41
26 févr. 2016 à 17:41
Bonjour,
Il n'est pas permis de construire à moins de 1,90 m d'une fenêtre existante.
Cdlt.
Il n'est pas permis de construire à moins de 1,90 m d'une fenêtre existante.
Cdlt.
BmV
Messages postés
91168
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 septembre 2024
18 403
26 févr. 2016 à 19:08
26 févr. 2016 à 19:08
Un résumé simple et clair
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Il s'agit du mur de la construction d'un immeuble ...Je remercie pour la precision en ce qui concerne la distance minimum de 1m90
en ce qui me concerne la distance prévue est de 3 mètres
Merci pour vos conseils
Amicalement
en ce qui me concerne la distance prévue est de 3 mètres
Merci pour vos conseils
Amicalement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91168
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 septembre 2024
18 403
27 févr. 2016 à 17:58
27 févr. 2016 à 17:58
Si le permis de construire a été accordé, il n'y a donc rien à contester légalement.
En outre, la règle a priori récurrente du "L = h/2" soit la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur semble aussi respectée.
En outre, la règle a priori récurrente du "L = h/2" soit la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur semble aussi respectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...