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Mur face à fenêtre

gegevonruob Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98566 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Pouvez vous me preciser la distance minimum a laquelle un tiers peut ériger un mur plein de 3,80 m de haut devant une fenêtre.
Avec mes remerciements

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 98566 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 228
 
?

Un mur de clôture de 3,80 m ou le mur d'une construction de 3,80 m ?

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Réponse 2 / 5
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Il n'est pas permis de construire à moins de 1,90 m d'une fenêtre existante.

Cdlt.
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 98566 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 228
 
Un résumé simple et clair
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Réponse 4 / 5
gegevonruob
 
Il s'agit du mur de la construction d'un immeuble ...Je remercie pour la precision en ce qui concerne la distance minimum de 1m90
en ce qui me concerne la distance prévue est de 3 mètres
Merci pour vos conseils
Amicalement
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Réponse 5 / 5
BmV Messages postés 98566 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 228
 
Si le permis de construire a été accordé, il n'y a donc rien à contester légalement.

En outre, la règle a priori récurrente du "L = h/2" soit la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur semble aussi respectée.
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