Mur face à fenêtre

gegevonruob Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 10:15
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 27 févr. 2016 à 17:58
Pouvez vous me preciser la distance minimum a laquelle un tiers peut ériger un mur plein de 3,80 m de haut devant une fenêtre.
Avec mes remerciements

5 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
26 févr. 2016 à 10:22
?

Un mur de clôture de 3,80 m ou le mur d'une construction de 3,80 m ?

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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
26 févr. 2016 à 17:41
Bonjour,

Il n'est pas permis de construire à moins de 1,90 m d'une fenêtre existante.

Cdlt.
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
26 févr. 2016 à 19:08
Un résumé simple et clair
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Il s'agit du mur de la construction d'un immeuble ...Je remercie pour la precision en ce qui concerne la distance minimum de 1m90
en ce qui me concerne la distance prévue est de 3 mètres
Merci pour vos conseils
Amicalement
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
27 févr. 2016 à 17:58
Si le permis de construire a été accordé, il n'y a donc rien à contester légalement.

En outre, la règle a priori récurrente du "L = h/2" soit la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur semble aussi respectée.
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