Qualite d un chemin
messadal
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Le chemin d accès a mon terrain est un ruisseau qui a été betonne par la mairie il y a plusieurs années il ni a aucun panneau avec le nom de ce chemin la mairie actuellement ne me donne aucune explication et refuse poliment de me recevoir a qui me renseigner .les jours de grosses pluies je suis bloque
merci de me renseigner
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5 réponses
J ai besoin de justifier l enclavement de ma maison le ruisseau ne devrait pas servir de route et d adresse a mon avis
Que faire le ruisseau est en limite de commune et la mairie voisine ne reconnait pas ce chemin mais confirme l exista ce de ce cours d eau et ne peu pas intervenir sur ma commune
(La paresse du matin n arrêté pas le pèlerin) les grandes découvertes se fond tard le soir mais le monde appatiens a celui qui se lève tot
Que faire le ruisseau est en limite de commune et la mairie voisine ne reconnait pas ce chemin mais confirme l exista ce de ce cours d eau et ne peu pas intervenir sur ma commune
(La paresse du matin n arrêté pas le pèlerin) les grandes découvertes se fond tard le soir mais le monde appatiens a celui qui se lève tot
En cas d'enclavement avéré, il faut vérifier au cadastre à qui appartiennent la(es) parcelle(s) qui pourrait servir pour créer une servitude de passage vers le domaine public le plus proche sur la base des articles 682 et suivants du code civil, puis contacter le propriétaire pour faire établir cette servitude.
Celle-ci pourra être réalisée de façon amiable ; en cas de refus, elle se fera par voie judiciaire.
Tous les détails ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Celle-ci pourra être réalisée de façon amiable ; en cas de refus, elle se fera par voie judiciaire.
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