Compréhension article 7 du PLU : retrait par rapport aux limites

tchuup Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 17:08
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 mars 2016 à 17:11
Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur ce forum pour avoir votre avis concernant un point particulier de notre PLU.

Nous avons appris il y a quelques jours la future construction d'un immeuble en R+3 dans le terrain derrière notre parcelle, placé à 4m de la limite de propriété. Il s'agit plus précisément d'un R+2 à environ 8m de hauteur, surmonté d'un attique à environ 11m.

Après lecture du PLU récemment voté, nous avons un doute sur l'interprétation de l'article 7 du règlement.
Je cite :
« En cas d’implantation en retrait par rapport à la limite de propriété, aucun point du bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à la moitié de la hauteur dudit bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D=H/2 avec minimum de 4 m). »
Nous avions donc compris un retrait de 11/2=5,5m.

Mais après lecture des définitions en annexe, nous avons un doute :
« Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, [...] jusqu'au point le plus haut de la construction, et pour chaque volume [...].
Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. »

Je ne comprends l'intérêt de cette définition :
Même si la hauteur est calculée pour chaque volume, la "hauteur du bâtiment" évoquée dans l'article 7 reste la hauteur maximale, non ?

Et donc la question qui nous importe : est ce que la partie en R+2 doit être en retrait également de 5,5m ou seulement 4m ?

Merci d'avance,
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 511
4 mars 2016 à 17:11
Apparemment, c'est le bon raisonnement.

Reste à savoir si l'attique peut être en retrait de 1,5 m supplémentaire par rapport au reste du bâtiment.

Il peut cependant sembler judicieux de faire préciser ce point directement en mairie afin d'éviter ultérieurement un souci lié à une erreur d'interprétation...
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